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786 résultats pour « contestation par l'auteur de la reconnaissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD Hospitalisation

697b5b89cdc6046d471b10d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [B] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b21c1d126b1996554e

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01978 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKV - Mme [Z] [O] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbd030bd4f0c3f6cf574

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTRN - Mme [S] [P] [M] Ordonnance du 18 juillet 2024 Minute n°24/410 AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [W] Ordonnance du 10 octobre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par M.

Source officielle
TJ

JLD

661ec465a0f6350336354a0a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la procédure : - Sur le moyen relatif à la pièce d’identité du tiers auteur de la demande d’admission Attendu que le conseil de Mme [C] fait valoir que la pièce d’identité du tiers à l’origine de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [R] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/568 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 7], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696410ff5112d8edd0576f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [M] Ordonnance du 11 juillet 2024 Minute n°24/380 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01107 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO7 - Mme [H] [Y] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[X] [W] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLH - Mme [X] [J] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d6e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01098 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMH - Mme [Y] [H] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d7f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTK2 - Mme [P] [E] épouse [S] Ordonnance du 15 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f893e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [R] [T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir afin de retrouver sa fille et sa mère.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99638dee2c23d20f89b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAR - Mme [V] [X] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99968dee2c23d20f9f0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTAT - Mme [O] [U] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Mme [K] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins. Me Saida DAKHLI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd5c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [V] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00888 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA57 - Mme [R] [E] [G] [T] épouse [B] [B] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d74965b5d9df31cd80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00890 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA6S - Mme [R] [S] Ordonnance du 03 juillet 2025 Minute n° 25/ AUTEUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fed6d34da2cbdcdc50c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [X] Ordonnance du 09 janvier 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de COULOMMIERS, agissant par M.

Source officielle

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