public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 10h48; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement;

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté de Marie TIMMERMAN, greffier ; DÉBATS : audience publique du 19 Mai 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR

Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique

[P] [M], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 20 mai 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION Depuis la requête, la mesure de soins

sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER, greffier ; DÉBATS : audience publique du 10 Avril 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR

sans consentement: Carole PIROTTE,, Magistrat du siège, assistée de Marie TIMMERMAN, greffier ; DÉBATS : audience publique du 26 Mai 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : G.I.E.

La procédure a été communiquée au ministère public qui requiert la clôture. Le débiteur, régulièrement cité à l’audience, , n’a pas comparu.

Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique

; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 04 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 17 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée

; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] le 08 avril 2026, enregistrée le même jour à 12h53 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’en rapporter sur la mainlevée

; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h53 ; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure

; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 1] le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h23 ; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

public se rapportant au maintien de la mesure; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention sont des pratiques

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa, que l'isolement et la contention

PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M.