[W] ne rapporte pas la preuve de la part de la BLC de capter une clientèle en France et se contente de mentionner l’existence d’une clientèle internationale.

[X] [T] a fait assigner Me [S] [L] [V] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution.

la liant à la demanderesse, contrat de prestation de services, rendait la société tenue d’une obligation générale de conseil et l’obligeait à mettre en garde et informer sa cliente.

Le contrat de prestations de services conclu entre les parties le 7 avril 2022 porte sur une mission d’assistance du client dans le cadre de la gestion d’un ensemble immobilier situé à [Localité 9] définie

Suivant l'article 8 ou 8.2 des conditions générales suivant les contrats, le contrat peut être résilié de plein droit en cas de non-respect de l'un des engagements pris au contrat.

Je constate qu’en effectuant un léger pincement, ce dernier se décolle ».

L’article 2 du même contrat prévoit que Madame [C] [V] dispose d’un compte bancaire professionnel dédié exclusivement à l’encaissement des règlements clients avant leur prélèvement par la société, étant

Elle considère également avoir respecté son obligation d’information à l’égard de son client.

De même, les enveloppes de preuve « Service Protect&Sign » fourni indique au titre des documents signés « contract-5576993.PDF » concernant le contrat de découvert du 05 novembre 2021 et « contract-6348209

La société DEFILEASE a refusé de céder les matériels, considérant qu’elle n’y était pas contrainte par les contrats et a proposé une renégociation des contrats.

Cette activité est dès lors contraire à l'activité déployée et ce, tant dans le cadre de la résidence étudiante que dans celui de la résidence de tourisme.

des clients de la Sa Es énergies.

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Elle estime que l’établissement bancaire doit, aux termes de son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, identifier son client ou le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires avec l’établissement

Elle estime que l’établissement bancaire doit, aux termes de son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, identifier son client ou le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires avec l’établissement

Contrairement à ce qu’elle soutient, Mme [Z] demeure débitrice principale de la dette constituée par le capital restant après rachat du contrat d’assurance-vie par l’établissement bancaire créancier et

Sur la résolution du contrat Madame [O] et Monsieur [D] entendent voir constater la résolution du contrat de vente du fait de leur rétractation et, à défaut, voir prononcer cette résolution du fait de

Demeurent les contraintes budgétaires, le contrat faisant apparaître un budget travaux hors travaux de raccordement et honoraires, de 227 000 euros TTC (190 000 euros HT) et une enveloppe globale de 300

n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.”

Elle prétend que ce montage a été réalisé grâce à l’intervention unique du conseiller clientèle de la SOCIETE GENERALE qui a présenté les contrats assurance-vie, des produits SOGECAP, qui est une compagnie