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226 résultats pour « contrat entre maître d'oeuvre et métreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [U] explique que la largeur entre les bornes posées entre les propriétés de l’indivision [Z] et [X] est plus importante que les 17 mètres retenus dans le cadre des documents antérieurs.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- CONDAMNER tous succombant aux entiers dépens de première instance dont distraction au profit de Maître Oz Rahsan VARGUN, Avocat aux offres de droit pour ce dont elle aura fait l'avance, conformément

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne par suite que la Caisse d’Epargne aurait dû mettre en oeuvre son devoir de vigilance face à ces anomalies apparentes.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [D], la situation contractuelle entre la société LBC et la société CIC, maître d'ouvrage, a évolué, cette dernière ayant résilié le marché de la société LBC à ses torts exclusifs le 28 février 2025

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et 7), - un échange de courriers des 8 et 29 octobre 2020 avec le maître d’oeuvre d’exécution de l’opération de construction litigieuse (ses pièces 8 et 9), - des photographies non datées (sa pièce 10)

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action entre les MMA et la société ESA FACADES et la compagnie MAAF, ès qualités d’assureur de la société ESA FACADES.

Source officielle

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