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224 résultats pour « cooperative d'achats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

territoire de l'Union Européenne, en y distinguant les ventes faites à la société INTERSPORT FRANCE: - Les quantités de masques " TECNO PRO "- référencés " 289410 " et " 289440 " par INTERSPORT- achetées

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

De manière corrélative seront d’office déclarées irrecevables les demandes de condamnation présentées par les époux [I] contre la société [Y] [A] et associés représentée par son administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

De plus, il est produit deux factures d’achat d’ordinateurs au nom de Monsieur [X] [IZ].

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ce lien, ici, peut laisser entendre à l’acheteur du produit litigieux qu’il a la même origine commerciale que les produits revêtus de la marque, il est donc susceptible de porter atteinte à la fonction

Source officielle

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