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752 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c2559f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

La Présidente, après concertation avec ses assesseurs et conformément aux dispositions de l’article R.143-13 du Code de la sécurité sociale a ordonné qu’il soit procédé, avec l’accord de la mère, à une

Source officielle
TJ

JLD

69d98e54cdc6046d47d35174

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697bee7bcdc6046d472e13b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l’octroi de l’Allocation aux Adultes Handicapés VU les articles L. 821-1 et L. 821-2, R. 821-5 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, VU l’article D. 821-1 du Code de la Sécurité Sociale et

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a16ad70ddb7789268f14d7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAM AJ a saisi son assureur protection juridique, ABEILLE IARD & SANTE, qui a mandaté Monsieur [O] [J], expert du cabinet [L].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

publique, que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de

Source officielle
TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d31521

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Coty COHEN-BELASSEIN de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La CLINIQUE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560a1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de pathologie professionnelle nommé pour quatre ans et inscrit sur une liste établie par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41dc0d3e3fe99d13a66

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L.452-2 du code de la sécurité sociale à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16309b9f94e984650bf17

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] représentées par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS - #E0026 L’ONIAM [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Maître Olivier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f7f49fcf40727a003c62f9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 EN DEMANDE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE [12] Contentieux

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SPS ( Sécurité Protection de la Santé ) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Toutes trois représentées par Me Denis LESCAILLEZ,membre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96aee

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6793f508dc35c03afb70fb48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [F] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (12) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d330

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [B] conservera la charge des dépens qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eda40dda9e15c513203151

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Mutuelle ARIA SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non représentée, Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé par des centres de santé, par des maisons de naissance, par le service de santé des armées ou par l'Institution nationale

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b3bd4cdc6046d4717605b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle soutient ensuite que la crise sanitaire du Covid-19, impliquant des préconisations et mesures de sécurité sanitaire ainsi que des confinements ayant particulièrement impacté les chantiers de construction

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb7854

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’expert ajoute que les travaux vont nécessiter l’intervention d’un maître d’œuvre et d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

L.P.R COORDINATION (SOCIETE LIGERIENNE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE)

SIREN 480065010Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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L.P.R COORDINATION (SOCIETE LIGERIENNE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE)

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15/05/2025

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31/12/2023

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18/06/2023

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15/04/2022

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