Par acte en date du 9/07/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] représenté par son syndic a fait assigner M.

Par acte en date du 20/01/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13] représenté par son syndic a fait assigner M.

Par acte en date du 13/02/2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] [Adresse 10] représenté par son syndic a fait assigner Mme [T] [S] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire d’Evry

Par acte en date du 10/12/2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE VILLANOVA représenté par son syndic a fait assigner M.

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires AGORA, représenté par son syndic la société CITYA BELVIA, a, par acte en date du 23 décembre 2023 assigné

Il précise que les héritiers de la défunte se sont engagés à régler les charges de copropriété auprès de l’ancien syndic avant de cesser de répondre à toute sollicitation si bien que la dette ne cesser

En revanche, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], indique, à l’audience, que Monsieur [B] [P] a procédé à un règlement, et

; -Condamner solidairement Monsieur et Madame [D] [J] à régler au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence AMERICA 3, représenté par son syndic SERGIC, lui-même représenté par SERGIC INVEST, la somme

Lors de l'audience du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires actualise la dette à la somme de 5 382,99 euros et produit un décompte actualisé.

Elle se distingue en effet du commandement de payer par commissaire de justice, lequel est un acte qui assurera du paiement des dettes par une prise d'hypothèque sur le lot du débiteur.

Les consorts [S] ont réglé leur dette de charges, leur décompte présentant un solde nul au 3 juillet 2023.

Le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic, la société à l'unisson, a fait assigner Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] devant le tribunal de

Elle expose que le syndic a commis une erreur d’imputation de paiement à hauteur de 1747.72 euros et refuse de régler des frais de recouvrement et de procédure.

La carence de la débitrice dans le paiement de la dette est caractérisée sur plusieurs trimestres depuis octobre 2024.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Et, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le parc de la brasserie situé [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.

Il ne s’est pas acquitté des charges de copropriété en dépit des relances et mises en demeure. La dette d’arriéré s’établit à 3 870,89 euros arrêtée au 6 février 2024.

, Débouter le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GUYNEMER représenté par son Syndic la Société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE sa demande de dommages et intérêts, Débouter le Syndicat des

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l’exigibilité de la créance du syndicat.

Ils font valoir qu’ils sont restés trois ans sans syndic contre lequel ils ont entamé une procédure judiciaire incidente. Ils proposent un règlement de la dette actualisée en deux échéances.