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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
66158797db5098996d5ad7e0
5 avril 2024
6584912ce41137cbf9fc8422
21 décembre 2023
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
658c79df2c4a0d96dc235494
658c79e02c4a0d96dc2354b0
27 décembre 2023
Jld
6a10a93bcdc6046d479b9283
22 mai 2026
Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre
659c4c055882b39b2e739ed5
3 janvier 2024
6585e2a8638cf45b25ce6a3e
68e88b963ea43407b9fbc2ba
9 octobre 2025
Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision
JLD
695d8eee75782d5f06036035
6 janvier 2026
du directeur du Centre Hospitalier [Localité 4] en date du 26/12/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 29/12/2025, 27/12/2025 et 26/12/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques
6864540a0bb2f8a66ca68849
1 juillet 2025
du directeur du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne en date du 25/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 28/06/2025, 26/06/2025 et 25/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques
6864540c0bb2f8a66ca68874
du directeur du Centre Hospitalier [6] en date du 26/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 29/06/2025, 27/06/2025 et 26/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques sous
65849139e41137cbf9fc8595
686d8e87a2273490db110c5f
8 juillet 2025
du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 5] en date du 03/07/2025 ; - Vu les certificats médicaux en date des 06/07/2025, 04/07/2025 et 03/07/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques
6864540b0bb2f8a66ca6885c
du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 3] en date du 22/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 25/06/2025, 23/06/2025 et 22/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques
6864540c0bb2f8a66ca68862
du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 5] en date du 26/06/2025 - Vu les certificats médicaux en date des 29/06/2025, 26/06/2025 et 2606/2025 - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques
6864540c0bb2f8a66ca68878
du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 3] en date du 24/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 26/06/2025, 25/06/2025 et 24/04/2025 ; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques
Juge des libertés
66a2968280b1d994348a539e
24 juillet 2024
articles, R.743-3 à R.743-8 et R.743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R.743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la décision
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