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38 149 résultats pour « décision de maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85aa9

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6584912ce41137cbf9fc8422

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2af638cf45b25ce6b01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235491

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc235494

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b0

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a93bcdc6046d479b9283

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ed5

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a3e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b963ea43407b9fbc2ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision

Source officielle
TJ

JLD

695d8eee75782d5f06036035

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du directeur du Centre Hospitalier [Localité 4] en date du 26/12/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 29/12/2025, 27/12/2025 et 26/12/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6864540a0bb2f8a66ca68849

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du directeur du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne en date du 25/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 28/06/2025, 26/06/2025 et 25/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68874

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du directeur du Centre Hospitalier [6] en date du 26/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 29/06/2025, 27/06/2025 et 26/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques sous

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc8595

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

JLD

686d8e87a2273490db110c5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 5] en date du 03/07/2025 ; - Vu les certificats médicaux en date des 06/07/2025, 04/07/2025 et 03/07/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6864540b0bb2f8a66ca6885c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 3] en date du 22/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 25/06/2025, 23/06/2025 et 22/06/2025; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 5] en date du 26/06/2025 - Vu les certificats médicaux en date des 29/06/2025, 26/06/2025 et 2606/2025 - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6864540c0bb2f8a66ca68878

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du directeur du Centre Hospitalier du [Localité 3] en date du 24/06/2025; - Vu les certificats médicaux en date des 26/06/2025, 25/06/2025 et 24/04/2025 ; - Vu la décision de maintien en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968280b1d994348a539e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

articles, R.743-3 à R.743-8 et R.743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R.743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la décision

Source officielle

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