La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

A leur issue, la décision a été mise en délibéré au 12 janvier 2024, puis au 2 février 2024.

Sur l’absence de mise en demeure préalable En l’espèce, la SARL GROUPE CHEIK soulève avoir droit à l’indemnité d’éviction faute de mise en demeure préalable. M.

en délibéré au 2 avril 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [J] [H] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation acquise par

[K], par l’intermédiaire de son conseil, déplorant d’importants retards, a mis en demeure M.

de mise en œuvre d’écran sous toiture DTU 40,29 ; Les fenêtres de toit non conformes au devis signé ; Les prélinteaux DTU 21 ; Non-respect des normes de charpente en bois DTU 31,1 ; Mise en œuvre d’un

L'affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024.

Elles ajoutent que l’expert judiciaire a conclu à l’absence de non façon, les joints ayant été réalisés, et à l’absence de non-conformité, et que la consultation technique a relevé que les joints mis en

Voir conformité tubage.

en œuvre des travaux de mise en conformité.

D’une part, ils considèrent que la SARL REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS a commis une faute en ayant déposé une demande de permis de construire non conforme aux dispositions du PLU-H.

En l’espèce, les malfaçons ou non-conformités dont se plaint la requérante, qu’elle a dénoncées dans sa mise en demeure du 16 juin 2021, sont les suivantes : 1/ sol du salon et de la chambre présentant

’est en réalité la quasi-totalité des ouvrages existants qui a été démolie.

L'audience de plaidoiries s'est tenue le 21 novembre 2023 et la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Madame [F] [J] épouse [D] est propriétaire, depuis le 10 novembre 2017, des

Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3G N° de minute : 24/00529 Formule Exécutoire délivrée le : 04-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise ; DESIGNONS pour

La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

[Localité 41] METROPOLE HABITAT, [L] [W], [Z] [W], [EZ] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS - ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -CONSEIL

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 24/01035, a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 et mise en délibéré au 3 juillet 2024.