En l’espèce, Monsieur [K] [E] produit notamment aux débats le devis du 11 août 2020, le procès-verbal de constat du 15 mai 2025, ainsi que des correspondances.

En défense, la SCI JANA réplique : - que si les contrats signés prévoient un paiement direct du maître d'ouvrage auprès du sous-traitant, ce paiement est soumis à des conditions strictement définies, notamment

à [Localité 12], dans les conditions détaillées au dispositif de la présente décision.

à la durée légale du travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception déposée du 8 août 2024, Monsieur [T] [U] a saisi le Tribunal judiciaire de Carcassonne, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du Code

Elle sera donc condamnée au paiement de la somme de 1067,32 euros correspondant au montant des arriérés de loyers, charges et indemnités d’occupation, avec intérêt au taux légal sur la somme de 787,14

Est notamment considérée comme remplissant cette condition la désignation comme bénéficiaires des personnes suivantes : - les enfants nés ou à naître du contractant, de l'assuré ou de toute autre personne

Dans ce cas, ses droits à l'assurance vieillesse sont ultérieurement liquidés dans les conditions prévues aux articles L. 351-1 et L. 351-8 ».

d'un géomètre-expert, formée par la SCI Ganesha, Si Madame ou Monsieur le juge de la mise en état devait désigner un géomètre-expert : COMPLETER la mission qui lui sera confiée, par celle de se

[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral, Sur la demande d’expertise judiciaire : ordonner une expertise judiciaire, désigner tel expert qu’il plaira au tribunal de désigner

une expertise, confiée à M.

Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

L’écran étant accidentellement endommagé, il a confié la réparation de celui-ci, le 31 octobre 2023, à la SAS WEFIX, entreprise spécialisée dans la prestation de services et réparations de smartphones,

Il y a donc lieu de condamner la SAS NBC DESIGN à payer à la SCI KVAL la somme provisionnelle de 6 211,37 euros correspondant aux loyers, et charges ou indemnités d’occupation impayés arrêtés à la date

 euros en date du 24 septembre 2017, la somme de 44 147,05 euros, outre intérêts au taux contractuel de 0,7968 % à compter du 25 août 2025 sur la somme de 41 258,94 euros, et au taux légal sur la somme

et lui restera acquise à titre d’indemnité forfaitaire, faute pour le bénéficiaire d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes conditions suspensives

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts, les conditions légales n’étant pas réunies.

Monsieur [L] a adressé à Madame [Q] une facture n°26 datée du 15 juin 2021 d’un montant de 11.680 euros, correspondant à la réalisation de la terrasse et du trottoir, la fourniture et la pose de pavés

De novembre 2023 jusqu’au jour du jugement assortie des intérêts légaux à compter de l’assignation.

Une expertise médicale a été confiée au Docteur [E] mais n’a pu être réalisé.