Figurent au dossier les certificats et avis médicaux conformément aux dispositions de l'article L3213-3 du Code de la Santé publique.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

acoustico-verbales, visuelles et cénesthésiques, d’épisodes de déréalisation, d’idées délirantes de persécution, d’idées de référence, d’une perte de l’évidence naturelle ainsi que d’une désorganisation du discours

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que pour le surplus les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient se présente de manière froide, avec un maniérisme gestuel certain ainsi qu’une désorganisation du discours.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Il présentait notamment un discours délirant à thématiques mégalomaniaque et mystique, ainsi que des éléments de persécution et des attitudes d’écoute.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Le certificat médical d'admission relève que la patiente présente un discours désorganisé, avec relachement des associations, quelques barrages et de nombreux rires immotivés.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution, entend agir sur le fondement de ces dispositions légales et exercer son recours personnel à l’encontre de Monsieur [E] [O], débiteur

Au soutien de ses prétentions, la société CGDB se prévaut de la nullité de l’acte de signification de la contrainte au motif qu’elle n’a pas été faite conformément aux dispositions légales dans la mesure

Dans ces conditions, la décision de la commission sera confirmée et il convient de déclarer recevable la demande Monsieur [S] [K] tendant à bénéficier des dispositions légales concernant le traitement

[U] [G] est irrémédiablement compromise au sens des dispositions légales susmentionnées. M.[U] [G] est âgé de 41 ans.

[F] [J] est irrémédiablement compromise au sens des dispositions légales susmentionnées. M. [F] [J] est âgé de 53 ans.