Madame [K] exerçait le métier d’aide à domicile pour l'ADMR depuis 2011 mais elle a été placée en arrêt de travail à compter du 8 septembre 2014 en raison de ses douleurs par le docteur [G].

Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l’hospitalisation complète concernant : Monsieur [T] [L] né le 28 novembre 1979 à [Localité 2] actuellement domicilié

[J] [T] [I] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/884 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

[P] [I] [M] Ordonnance du 03 octobre 2024 Minute n° 24/857 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

01416 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEE JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES

irritabilité - Amendement de la tension psychique et meilleur contrôle des émotions avec l’adaptation des traitements - Bonne adhésion aux soins, mais risque majeur de mise en danger de Iui même et d’autrui

[W] [L], cité à domicile a comparu assistée par son avocat Me ORTALDA. Elle sollicite les plus larges délais possibles.

D’autre part, il est constant que M. 

[Z] [V] Ordonnance du 22 juillet 2024 Minute n°24/643 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de COULOMMIERS, agissant par agissant par M.

[N] [J] [V] [U] Ordonnance du 08 avril 2026 Minute n° 26/260 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par agissant par M.

────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUO - Mme [G] [F] Ordonnance du 15 octobre 2024 Minute n°24/898 AUTEUR

────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSC - Mme [R] [W] Ordonnance du 11 octobre 2024 Minute n° 24/885 AUTEUR

DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01139 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVY - Mme [J] [N] Ordonnance du 18 juillet 2024 Minute n° 24/630 AUTEUR

[D] [Y] Ordonnance du 10 juillet 2024 Minute n°24/ 600 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

[M] [K] Ordonnance du 05 juillet 2024 Minute n°24/586 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de COULOMMIERS, agissant par agissant par M.

[L] [C] Ordonnance du 04 juillet 2025 Minute n° 25/504 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE-LA-VALLÉE, agissant par agissant par M.

───────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GW - Mme [W] [N] [K] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/261 AUTEUR

─────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47A - Mme [V] [C] [K] Ordonnance du 02 avril 2025 Minute n°25/278 AUTEUR

Les délégations de signature des auteurs de la saisine et de la décision d’admission à la demande d’un tiers sont régulières.

[L] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1], agissant par agissant par M.