[K] a fait assigner en référé la S.A.R.L.

Le fait que Monsieur [E] [L] ait créé une exploitation d’ovins en 2022 est inopérant en ce que, d’une part, cette exploitation n’est pas mise en cause dans les troubles anormaux de voisinage allégués par

En l’espèce, le fait qu’une des bornes séparant les parcelles des parties ait été arrachée n’est pas discuté.

Par exploit en date du 3 mars 2026, Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [C] épouse [D] ont fait citer la SAS FREYSSINET et le syndicat des copropriétaires du lotissement «[Adresse 8]» (le SDC LA [Localité 4

C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la S.A.R.L BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT a fait assigner Madame [R] [E] devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire

Par exploit du 06 février 2025 Madame [O] [G] a fait assigner la SA 3F NOTRE LOGIS devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing, siégeant en référé, afin de : A

Par exploits de commissaire de justice des 9, 10 et 19 décembre 2025, auxquels elle se réfère à l'audience du 21 janvier 2026, Madame [G] [F] a fait assigner son assureur la SA ALLIANZ IARD, Madame [Q]

délivré le 2 janvier 2026,Madame [V] [Q] a fait assigner la SAS ARTEMIS ainsi que la SARL ASSURANCE FREMONT PALLEAU devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir

Par exploit d’huissier du 14 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires a fait citer selon la procédure accélérée au fond Madame [T] [S] à comparaître devant le président du Tribunal judiciaire de Lyon

ET PROCÉDURE : Le GFA [W] est un groupement foncier agricole dont l’activité principale est l’exploitation d’un vignoble.

pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber (y compris par suite de condamnation "in solidum"), en raison des dommages corporels,* matériels* et immatériels* causés aux tiers au cours de l'exploitation

A l’audience 14 novembre 2024, Madame [D] [C] a soutenu son exploit introductif d’instance.

Ce local est actuellement exploité par la société DESTOCK FOOD.

Elle fait valoir que les bailleresses ont manqué à leur obligation de délivrance durant cette période dans la mesure où elle n’a pas pu exploiter les locaux donnés à bail.

Par exploit en date du 1er octobre 2025, Monsieur [R] [E] et Madame [B] [E] ont fait délivrer à Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] un commandement de payer au titre du solde des loyers et charges non

EXPOSÉ DU LITIGE : Par exploits d’huissier en date du 24 juin 2025, Monsieur [I] [Y] et Madame [N] [Y] ont fait assigner la SELARL [C] [H], Membre du Gie Adn Mj, représentée par Maître [C] [H], en qualité

A défaut, elle peut le faire d'office.

Ils font valoir en outre que l’exploitation de la carrière sur la propriété de M.

Subsidiairement, elle note que les terres donné à bail ne sont plus exploitées ce qui leur fait perdre de leur valeur.

Des loyers étant demeurés impayés, la société anonyme Emmaüs Habitat a fait signifier à M.