Parmi les créanciers non contestataires, [12] a indiqué par courrier ne pas avoir d'observation à formuler.

La SA ALLIANZ IARD formule des protestations et réserves d’usage. La SAS SOLUTIONS BTP OI formule des protestations et réserves d’usage.

Tel est le cas en l'espèce, au vu des documents produits aux débats et notamment des recommandations de l'expert formulées dans son courrier en date du 26 mars 2026, desquelles il ressort qu'il apparaît

Il dépose un dossier de plaidoirie visé par le greffe et formule des observations orales.

En l’espèce, la SA Domofinance formule, aux termes de ses conclusions, une demande de condamnation à l’encontre de la société Free Eco Energy.

L’expert relève encore que ces symptômes n’ont pas été améliorés quelle que soit la formule utilisée, et qu’ils auraient disparu malgré la reprise de la nouvelle formule, ce qui n’est pas contesté par

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a saisi le juge de la mise en état d’un incident aux fins d’irrecevabilité des demandes formées à son encontre par Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [P].

à l’utilisation d’un équipement de travail en violation de l’article R. 4323-1 du Code du travail puisque son intérimaire n’avait bénéficié d’aucune formation mais seulement et uniquement de consignes

Daniel PICOTIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL PICOTIN AVOCATS DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

A l’audience susvisée, Monsieur [Y] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a conclu aux fins de voir : juger que l’action ainsi intentée par Monsieur [R] [P] prescrite ; juger les demandes formées par

Aux termes de ses conclusions, la société [Adresse 1] (SMC) sollicite de voir : - débouter la société SCCV [O] G1 de sa demande d’expertise formulée à son encontre, et ainsi la mettre hors de cause, -

La clause rédigées en termes généraux n’est ni précise, ni formelle.

Elle s’est opposée à la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Le 05 août 2025, Monsieur [W] a formé opposition contre l’ordonnance portant injonction de payer du 28 mars 2025.

La demande de mise hors de cause formuée par la société VP AUTO sera rejetée. Il n’est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles exposés.

Par devis du 31 août 2021 n° ASC 20134.1, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z], ont notamment confié à la SASU ASCERVI la fourniture et l’installation d’une plate-forme élévatrice privative OPEN, sur leur

laquelle elle sollicite de : - Déclarer recevable et bien fondée l’action la SA CEGC à leur encontre ; - Déclarer inopposables toutes les exceptions ou moyens de défense purement personnels au prêteur formulés

[J] et rejeter toute prétention qui sera formulée par ce dernier, Rejeter l'ensemble des prétentions formulées par Mme [X], Condamner solidairement Mme [X] et M.

sur la responsabilité de la première que sur la garantie de la seconde et sollicitent que la mission de l'expert soit étendue à la recherche de la réception des travaux, des réserves éventuellement formulées