, orthophoniste (etc) et enfin les frais médicaux de l’enfant prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront pris en charge par moitié entre les parents

, orthophoniste (etc) et enfin les frais médicaux des enfants prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront pris en charge par moitié entre les parents

culturelle), permis de conduire) ; les frais para-médicaux des enfants restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle : frais de psycho-logue, ostéopathe, ergothérapeute

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

La CPAM de [Localité 8] forme une demande de 4588,68 euros à ce titre (frais hospitaliers, frais médicaux, frais d’appareillage, frais pharmaceutiques et de transport).

La MAIF déclare avoir versé à Mme [J] des indemnités pour un montant total de 7 598,80 euros au titre des frais médicaux et de transport.

ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l’intéressé, Recueillir les doléances de l’intéressé et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions

frais d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques.

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

I/ Préjudices patrimoniaux A/ Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles Elles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà

I - Préjudices patrimoniaux : Dépenses de santé actuelles (DSA) : Ces dépenses correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation pris en charge par les organismes sociaux ou restés

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

Mme [S] [Z] demande en outre au tribunal de : - réserver les frais médicaux restés à charge, - réserver les pertes de gains actuels, - condamner la société CARDIF IARD à lui payer la somme de 2 500 euros

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les dépenses de santé déjà exposées Les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation pris en charge par la CPAM du Puy de Dôme se sont élevés selon

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle

[P] [J] à s’en acquitter, DIT que les frais suivants exposés pour les enfants seront partagés par moitié entre les parents, sur présentation d'un justificatif et après accord sauf concernant les frais

suivants exposés pour les enfants seront partagés par moitié entre les parents, sur présentation d'un justificatif et après accord sauf concernant les frais médicaux : les frais scolaires (cantine, périscolaire

courants des enfants sur sa période de résidence ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie, voyages scolaires

), permis de conduire) ; et les frais médicaux des enfants prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront pris en charge par moitié entre les parents

d’hospitalisation, les frais médicaux et assimilés versés avant la date de consolidation doivent être imputés sur le poste de Dépenses de Santé Actuelles (DSA) ; - Les frais futurs occasionnels versés