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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
69dd365fcdc6046d471ee2fe
13 avril 2026
actuels (PGPA) : Déterminer la durée de l'incapacité provisoire de travail, correspondant au délai normal d'arrêt ou de ralentissement d'activités ; 1-1-2) Frais divers (FD) : Dire si du fait de son
Référés Cabinet 4
68681f164965b5d9df31743d
4 juillet 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [J] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
68681f184965b5d9df3174ac
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si la victime subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
68681f194965b5d9df3174e9
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si M.
68681f194965b5d9df3174f6
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [O] [B] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
Référés Cabinet 2
6a0e091acdc6046d475a5bc6
20 mai 2026
Référés Cabinet 3
678172556d34da2cbdcd9c3b
10 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [C] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bd5fa9d5adc26061fb4d
9 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [W] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1eaf
15 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [S] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés
69d80f9fcdc6046d47b0c038
9 avril 2026
un préjudice corporel.
678172256d34da2cbdcd9b55
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Y] [J] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
672134a9d174fb458d869cec
9 octobre 2024
Chambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef98
6 octobre 2025
matériel ; - la somme de 2.850 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de jouissance.
68e0158374e929a9d8fa4453
3 octobre 2025
judiciaire de MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 10.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice
671be094cda2201c09829f98
7 octobre 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [J] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
66352a4ae4b5292aaa6629bc
29 avril 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [F] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
67f6bd98a9d5adc26061fc2c
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
1ère Chambre civile
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
[F] aux entiers frais et dépens.
68ed43d80da7cb996dc9397a
8 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [O] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66352a4ee4b5292aaa662a12
2 mai 2024
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