d’assurances précitée.

franchissant un STOP sans s’arrêter ; qu’ils arrêtent le véhicule , constatent la présence de trois personnes au sein de ce véhicule, ainsi qu’un pied de biche sur la banquette arrière et un morceau de

 ; DIT que par dérogation, l’enfant passera le dimanche de la fête des pères chez son père, et celui de la fête des mères chez sa mère de 10 heures à 18 heures ; PRÉCISE : - que tout jour férié qui suit

de l’anomalie dont étaient affectés certains véhicules.

elle s’était arrêtée en bordure de l’autoroute A 55 en direction de [Localité 8], Madame [L] [I] [J] a été victime d’un accident de la circulation, dans la réalisation duquel se trouve impliqué un véhicule

] pris en sa délégation de [Localité 8] [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er avril 2025, Madame [P] [D], passagère d'un véhicule

terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie précitée ; Attendu qu'il convient de faire droit à la demande d'expertise qui répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure

automobile, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 6], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES IARD, au cours duquel elle

légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 février 2024, Madame [N] [X], circulant au volant de son véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 octobre 2023, Madame [N] [L], circulant au volant de son véhicule

, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AIG EUROPE, au cours duquel il a été blessé

dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2025, Monsieur [G] [C], passager transporté d’un véhicule

, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, au cours duquel elle a été blessée

Laurent MOUILLAC de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 septembre 2023, Madame [O] [P] née [R], circulant au volant de son véhicule

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 octobre 2023, Monsieur [C] [W], circulant au volant de son véhicule

DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 juin 2024, Monsieur [H] [U], circulant sur son véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 septembre 2021, Madame [W] [Y] épouse [F], âgée de 94 ans, a été heurtée par un véhicule conduit par Madame [K] [T], assurée auprès de AXA FRANCE IARD, alors qu’elle était engagée

indiquait également que celui ci roulait sur la voie de gauche sans doubler lorsque l’autre véhicule était “venu sur la voie de gauche juste devant nous” ; à la question relative à la vitesse excessive

Est impliqué dans un accident, au sens des dispositions précitées tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident (2e Civ., [Numéro identifiant 1] décembre 2022

répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que le divorce prend