Par une décision en date du 9 janvier 2024, la [7] ([6]) a rejeté la demande d’AAH au motif que le taux d’incapacité présenté est inférieur à 50%.

aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente au moins égale à 80%, ou à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 79% et qui, compte tenu de son handicap

d’incapacité inférieur est compris entre 50% et 80%.

Le médecin consultant conclut que le taux d’incapacité est inférieur à 50 % selon le guide barème.

partielle doit être fixé à un taux qui soit pas inférieur à 20%.

La [12] siégeant au sein de la [Adresse 14], dans sa séance du 27 juillet 2023, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

d’incapacité inférieur à 50%.

Sur l’évaluation du taux d’IPP de monsieur [H] [M] [Z] Aux termes de l'article L. 434-2 1er alinéa du code de la sécurité sociale : "Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

[S] un taux d’incapacité permanente partielle de 10 % à compter du 2 mars 2023.

[Z] présente un taux d'incapacité inférieur à 50%. Ce taux n'ouvre pas le droit à l'AAH. En conséquence, il convient de débouter M. [Z] de sa demande.

d’incapacité inférieur à 50% et ne peut donc pas bénéficier de l’AAH.

l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) le 28 mars 2023 , cette dernière reconnaissant au demandeur un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

d’incapacité permanente par référence au guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ;Si le taux est au moins égal à 80% :Donner un avis sur la durée d’attribution

La détermination du taux d’incapacité s’appuie sur une analyse des interactions entre trois dimensions : la déficience, l’incapacité et le désavantage.

Sur le taux d’incapacité Le taux d’incapacité permanente est apprécié suivant le guide-barème prévu à l’article R. 241-2 du code de l’action sociale et des familles.

d’une incapacité inférieure à 80% rendant la station débout pénible.

d'un refus de transmission au [16] en raison d'un taux d'IPP prévisible inférieur à 25%.

La [14] ([13]) des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 13 Juin 2024, lui a attribué un taux d’incapacité inférieur à 50%.

La [12] siégeant au sein de la [Adresse 14], dans sa séance du 26 octobre 2023, s’est prononcée défavorablement sur sa demande, en lui reconnaissant un taux d’incapacité inférieur à 50 %.

d'incapacité est inférieur à 50 %.