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450 résultats pour « jugement de bornage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

68682d234965b5d9df31ee27

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

686823464965b5d9df31957c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries, prise à juge rapporteur, du 22 avril

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766163

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème

Source officielle
TJ

CIVIL

68128daed554c55098ec8f2a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUI MINUTE N° : NAC : 70A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482104322238c089c00ec

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/319 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 - 28A AFFAIRE : [WH] [IA

Source officielle
TJ

Service de proximité

6978e092cdc6046d47e16ae7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

(Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDH Expédition délivrée à Mme [I] à Me CHAHOUAR- BORGNA

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b15f4322238c08a19023

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DOSSIER N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il convient de dire qu’il n’y a pas lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67ed914dda9e15c5131ff250

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/

Source officielle
TJ

Référés

675a130d3bace64ddb46be22

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUR QUOI, Dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023, l’article 750-1 du code de procédure civile dispose qu’à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697663fecdc6046d47b1d119

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du garage appartenant à Madame [B] malgré l’existence d’une servitude de surplomb de toiture à partir du garage, Madame [B] a donc assigné par acte du 4 septembre 2025 sa voisine Madame [R] devant le Juge

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu le jugement avant-dire droit du 25 avril 2024 par lequel le tribunal a : -Ordonné la réouverture des débats, -Renvoyé le dossier à l'audience juge unique de plaidoirie du 17 mai 2024 pour qu'il soit

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e6dcdc6046d4720e35f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J]

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d03382cdc6046d47083f7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires [V] [Z], représenté par son syndic bénévole Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e9381f3ea43407b90be6ee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] [X] [N] sont à l’intérieur des bornes sur l’ensemble de la longueur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3c342d338c20d50492

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La question de savoir si la demande est bien-fondée ressort de la compétence du juge du fond.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dfc2b3cdc6046d4758c195

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

-JUGER que les frais d’expertise seront avancés comme en matière d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIKB AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l’espèce, le jugement du tribunal judiciaire d’Auch en date du 1er février 2023 prévoit notamment en son dispositif : « HOMOLOGUE le procès-verbal de bornage établi par Monsieur [E] [F] le 9 février

Source officielle

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