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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
68682d234965b5d9df31ee27
4 juillet 2025
Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire.
Chambre 1
686823464965b5d9df31957c
1 juillet 2025
Sur ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries, prise à juge rapporteur, du 22 avril
4ème Chambre civile
679a917ee9a46d1f5a766163
14 janvier 2025
/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème
CIVIL
68128daed554c55098ec8f2a
8 janvier 2025
18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIUI MINUTE N° : NAC : 70A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT
Tribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/319 JUGEMENT DU : 01 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 - 28A AFFAIRE : [WH] [IA
Service de proximité
6978e092cdc6046d47e16ae7
9 janvier 2026
(Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDH Expédition délivrée à Mme [I] à Me CHAHOUAR- BORGNA
CONTENTIEUX -10.000
6914b15f4322238c08a19023
4 novembre 2025
DOSSIER N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400
Chambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f42
9 janvier 2025
Il convient de dire qu’il n’y a pas lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.
67ed914dda9e15c5131ff250
1 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS MASSENA c/ [O] [R] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/
Référés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
SUR QUOI, Dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023, l’article 750-1 du code de procédure civile dispose qu’à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer
REFERES 2ème Section
697663fecdc6046d47b1d119
12 janvier 2026
du garage appartenant à Madame [B] malgré l’existence d’une servitude de surplomb de toiture à partir du garage, Madame [B] a donc assigné par acte du 4 septembre 2025 sa voisine Madame [R] devant le Juge
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
Vu le jugement avant-dire droit du 25 avril 2024 par lequel le tribunal a : -Ordonné la réouverture des débats, -Renvoyé le dossier à l'audience juge unique de plaidoirie du 17 mai 2024 pour qu'il soit
Chambre civile
69855e6dcdc6046d4720e35f
6 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00177 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZLR N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M], [J]
69d03382cdc6046d47083f7e
3 avril 2026
qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires [V] [Z], représenté par son syndic bénévole Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge
68e9381f3ea43407b90be6ee
[W] [X] [N] sont à l’intérieur des bornes sur l’ensemble de la longueur.
66884a3c342d338c20d50492
5 juillet 2024
[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE
4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51dd
La question de savoir si la demande est bien-fondée ressort de la compétence du juge du fond.
1ère chambre
69dfc2b3cdc6046d4758c195
-JUGER que les frais d’expertise seront avancés comme en matière d’aide juridictionnelle.
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIKB AFFAIRE : S.A.R.L.
JEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117ac
8 octobre 2024
En l’espèce, le jugement du tribunal judiciaire d’Auch en date du 1er février 2023 prévoit notamment en son dispositif : « HOMOLOGUE le procès-verbal de bornage établi par Monsieur [E] [F] le 9 février
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