en demeure du 1er mars 2022 ; Par conséquent, et en tant que de besoin, - prononcer la nullité de de la mise en demeure de l’URSSAF du 1er mars 2022 ; - annuler la décision implicite de rejet ; - annuler

Suivant rapport d’expertise amiable du 16 octobre 2025, diligentée par l’assureur de protection juridique de la demanderesse, il a été constaté un dysfonctionnement de l’embrayage.

À défaut de règlement des cotisations et majorations de retarde du 4e trimestre 2020, des quatre trimestres de 2021 ainsi que de 2022, une mise en demeure lui a été adressée le 27 janvier 2023, pour un

[I] [A] et L’ASSOCIATION TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB, il assure qu'une demande amiable de communication de l'attestation d'assurance est demeurée sans effet avant la saisine de la juridiction.

Les sociétés MMA IARD, ès qualités d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société d’expertise comptable, rappellent avoir indemnisé les clients de leur assuré de la manière suivante

L'affaire a été distribuée à un juge de la mise en état.

Par courrier du 25 avril 2022, la SCI [7] a saisi la commission de recours amiable (CRA) aux fins de contester cette mise en demeure.

Cette mise en demeure est restée infructueuse.

Le 24 janvier 2024, UFC QUE CHOISIR, mandatée par Monsieur et Madame [I], adresse une mise en demeure à ATLANTIC BATI POSE et sollicite la réparation ou le remplacement de la porte défectueuse.

Par courrier recommandé en date du 30 mai 2024, la SCI FLEUR a, mis la SAS FONCIERE DU 5ème en demeure de procéder aux travaux de remise en état.

Le 9 septembre 2013, l'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure pour un montant de 8.871euros, outre majorations.

en demeure adressée par la requérante le 14 avril 2023).

du diagnostiqueur n’a pas été mis en cause.

en demeure.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 22 juillet 2025, les consorts [L] ont mis en demeure Monsieur [K] et Madame [C] de se prononcer sur ces nouveaux éléments (pièces n°17-18 dem

Eric PLANCHETTE Assesseur : Madame Emilie RAYNEAU Assesseur : Monsieur Claude OESINGER Greffier : Madame Nadège MOREAU DEBATS : L’affaire a été évoquée à l’audience du 08 novembre 2024 et mise en

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2017, les époux [B] ont mis la SARL [1] en demeure de réaliser ces travaux supplémentaires, de remédier à diverses malfaçons et de leur communiquer

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de la SMABTP Aucune demande n’est formée à l’encontre de la société SMABTP dont il n’est plus litigieux qu’elle n’est pas l’assureur de M. [F].

Il relève en outre que la société AXA France Iard ne rapporte pas la preuve de l’innocuité de tous les produits sanguins fournis par son assuré.