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4 493 résultats pour « moyens et prétentions formulés par écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

661436143bbdffcd9171a7fc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82fccdc6046d477f98a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SCI [A].

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c47a459da3dcdeaaab

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

688a6a9933e738545ad115b2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOTAL SECURITE PROTECTION Monsieur [R] [B] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 03 JUILLET 2025 à : Monsieur [R] [B] EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 avril 2018, Monsieur [R] [B] a conclu avec la société

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999238de0398b51a774a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9e9336095533a1fe63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le tribunal rappelle qu’en application des dispositions de l’article 446-2 du Code de procédure civile, « Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et sont

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697b673fcdc6046d471d65cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 26 juin 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des moyens développés, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3b86af9fd1f8094d770

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e04965b5d9df312a57

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celle-ci.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a865

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c14e0040aa3735d3dc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cd157826b3445953a7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 janvier 2023, madame [F] [X] veuve [T] sollicite du tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et sont assistées ou représentées par un avocat, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée

Source officielle
TJ

Référés

697436b0cdc6046d47813ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé, madame [L] [M], représentée par son conseil, réitère les prétentions formulées à l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898428428384b762e6b2df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les autres moyens de la requête en contestation : Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile « Les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

Source officielle

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