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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.
JCP FOND
6a0f82fccdc6046d477f98a6
19 mai 2026
En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SCI [A].
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd25b
1 octobre 2025
Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
5ème chambre 2ème section
67fea4c47a459da3dcdeaaab
10 avril 2025
3ème chambre civile
688a6a9933e738545ad115b2
3 juillet 2025
TOTAL SECURITE PROTECTION Monsieur [R] [B] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 03 JUILLET 2025 à : Monsieur [R] [B] EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 avril 2018, Monsieur [R] [B] a conclu avec la société
66fd999238de0398b51a774a
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
JUGE DE L'EXECUTION
67609a9e9336095533a1fe63
8 octobre 2024
Le tribunal rappelle qu’en application des dispositions de l’article 446-2 du Code de procédure civile, « Lorsque toutes les parties comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et sont
1ère CHAMBRE CIVILE
697b673fcdc6046d471d65cb
6 janvier 2026
Par conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 26 juin 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l’exposé complet des moyens développés, M.
68dec3b86af9fd1f8094d770
2 octobre 2025
Serv. contentieux social
686816e04965b5d9df312a57
4 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celle-ci.
69d7fc2ccdc6046d47af43ae
9 avril 2026
661436193bbdffcd9171a865
19eme contentieux médical
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
67f80d51cf40727a0043bcb3
1ère chambre - Référés
69d6c1a4cdc6046d479139a1
8 avril 2026
Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cd157826b3445953a7
23 janvier 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 06 janvier 2023, madame [F] [X] veuve [T] sollicite du tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7af
2 avril 2025
et sont assistées ou représentées par un avocat, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée
Référés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
A l'audience du 4 décembre 2025 à laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé, madame [L] [M], représentée par son conseil, réitère les prétentions formulées à l'acte introductif d'instance.
Chambre JEX
69efbedecdc6046d47c2962b
10 avril 2026
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898428428384b762e6b2df
14 janvier 2025
Sur les autres moyens de la requête en contestation : Aux termes de l’article 446-1 du code de procédure civile « Les parties présentent oralement à l’audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien
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