[O] [J], qui sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française, de rapporter, d'une part, la preuve de sa naissance en France et, d'autre part, de la naissance de l'un de ses parents sur

N’ayant pas obtenu d’exonération de loyers de la part de ses bailleurs, le groupe [S] [X] a saisi le Président du Tribunal de commerce de Paris, au visa de l’article 495 du code de procédure civile, afin

L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses.

ET JARDINS (n° contrat 54576617), représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, S.A.

les parties originaires.

S’estimant victime de faits de harcèlement sexuel de la part de M. [R] et de harcèlement moral de la part de Mme [U] et M. [I], M.

ENEDIS, [T] [H], [X] [H], [L] [H], S.D.C. 5 AVENUE DU PETIT PARC- 94300 VINCENNES, SDC 45, AVENUE DE PARIS, SDC 18 RUE DU LIEUTENANT HEITZ ET 43 AVENUE DE PARIS 94 VINCENNES Entreprise Christian [P], S.A.S

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026, lors de laquelle aucune des parties n’a comparu.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 08 Novembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 20 Décembre

En application de l’article 14 du code de procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

L'Etablissement Public [Localité 29] GRAND PARC, représenté, sollicite sa mise hors de cause, alléguant ne pas être concerné par la demande.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

du Tribunal judiciaire de PARIS.

de Paris pour contester la décision de refus d’IDF Mobilités.

[G] [W] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris.