S.A. prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne GILS, avocat au barreau D’AVIGNON CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4]

bénéfice de la partie qui en prend l'initiative, justifiant qu'elle en assume la charge dans un premier temps.

CNP ASSURANCES IARD (BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD) prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON

[Localité 5] anciennement DIRECT ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau D’AVIGNON

Majoration + 14 ans : 71 euros Il avait la charge de trois enfants du couple : [D], [Q] et [N].

Les dépens seront mis à la charge de la S.A.M.C.V AGPM ASSURANCES dont l’obligation à indemnisation n’est pas sérieusement contestable.

pour la prise en charge de ses frais d’hébergement au titre des personnes en situation de handicap pour la période du 5 septembre 2005 au 11 juillet 2023.

de son représentant légal non comparante SMA dont le siège social est sis [Adresse 8], venant aux droits de la compagnie d’assurances SAGENA dont le siège social était sis [Adresse 1], prise en la personne

Une attelle d’immobilisation a été prescrite et une ITT a été fixée, pour la période du 25 février 2024 au 25 mars 2024.

handicapées (annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles), qu'elle ne bénéficiait pas d'une pension d'invalidité de catégorie 3 et qu'une station debout pénible n'était pas établie.

Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article L.544-1 du code de la sécurité sociale, la personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une

Les charges liées à l'aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, ainsi qu'à d'éventuels surcoûts résultant de son transport ; IV.

S’agissant de sa situation personnelle, il confirme être marié et avoir quatre enfants, dont trois à sa charge qui sont âgés de 11, 17 et 20 ans.

Bien que régulièrement assignées par acte remis à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes et la SA GMF ASSURANCES n’ont pas comparu ni personne pour elles

En l'espèce, il ressort des rapports d'expertise médicale que l’enfant [FF] [E] a eu besoin de l'assistance d'une tierce-personne comme suit : « Du 07/07/2013 au 06/09/2013, tierce personne : 4H/semaine

[L], a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une demande de renouvellement de son allocation aux adultes handicapés (AAH). M.

SMACL ASSURANCES.

handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Yvelines a renouvelé en faveur de Mme [R] [D], née le 27 janvier 1970, le droit à l’allocation aux adultes handicapés

MALADIE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA MÉDITERRANÉE, CAISSE RÉGIONALE

6] [Localité 2] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [E] [K]-[Y] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante