CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e190fcdc6046d475b8669
20 mai 2026
La SA FRANFINANCE venant aux droits de la société Sogefinancement, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET, société de droit maltais, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée
Surendettement
69d04345cdc6046d47099267
3 avril 2026
DEMANDEUR : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée DÉFENDEURS : Société [2], dont le siège social est sis Chez [Adresse 2] non comparante ni représentée
CH4 JCP FOND
69e935c3cdc6046d472ee575
10 avril 2026
INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier HASCOET, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE DÉFENDERESSE
TPX DE GONESSE
6a10b373cdc6046d479c485d
21 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c52986
23 juillet 2024
La société BNP PARIS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures.
JCP
6a0dfb68cdc6046d47595ab3
18 mai 2026
La société SA Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et que le contrat
Ctx Gal inf 10.000€
69de9bdccdc6046d473da5bd
Dans son courrier du 04 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SOCIETE DE GESTION ET DE SURVEILLANCE sollicite de: - le
69de9bd8cdc6046d473da556
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57867cdc6046d47730714
7 avril 2026
Selon la déclaration de l’accident de travail par l’employeur, Monsieur [E] a chuté dans le congélateur dans lequel il venait d’entrer en portant trois cartons, son pied ayant glissé, heurtant au sol la
6a0e1a45cdc6046d475b9d21
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 487 779 035 C/ Madame [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX
69d98b29cdc6046d47d31d5c
La société [1] a déclaré un accident du travail en date du 4 juillet 2014, durant lequel son salarié a subi une électrocution causée par une ligne haute tension de 20 000 volts.
Affaires Contentieuses
6a0b7652cdc6046d471e980c
à son interlocuteur auxquelles seule une personne ayant accès à son espace personnel au sein de sa banque était en mesure de répondre.
7ème JEX
6a0f603ecdc6046d477cb097
La Société Générale a interjeté appel de ce jugement.
6ème Chambre
6a10b15ecdc6046d479c224f
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon un acte établi sous seing privé reçu le 16 novembre 2015 et signé le 28 novembre 2015, Mme [B] [K] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel
TPX VER JCP FOND
69d95d67cdc6046d47cf970d
9 avril 2026
La société FRANFINANCE intervient désormais aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à son absorption en date du 1er juillet 2024 Par acte de commissaire de justice en date du 18 juin 2025, la société
Chambre 1
6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
LES FLORALIES, Société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. sous le n°790 451 660, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice, ainsi que la société
5ème chambre 2ème section
69d7fa8dcdc6046d47af28f4
numéro 602 062 481, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009) OU [Adresse 3] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, venant
4 ème Chambre civile
66a3ff72c63cd64a75c681b6
16 juillet 2024
A l’audience du 14 mai 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
SCHILTIGHEIM Civil
6a176346cdc6046d4728b50d
26 mai 2026
Il ressort du procès verbal que le commissaire de justice s’est assuré du domicile du défendeur par la vérification de son nom sur la boite aux lettres et sur la sonnette.
Page 12 sur 480