au guidon de sa motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance GMF, au cours

volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance BPCE ASSURANCES, au cours

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEN du 21 Mai 2026 M.I 26/00000555 affaire : [R] [G] épouse

En défense, les MMA estiment que la demande ne peut prospérer puisque la perte de gains professionnels futurs n'est pas démontrée.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEP du 21 Mai 2026 M.I 26/00000556 affaire : [Y] [P] c/ S.A.

Monsieur [U] [O] fait valoir qu’il a été victime d’une chute le 11 mai 2023 survenue sur la terrasse de la SOCIÉTÉ DE GESTION ÉTABLISSEMENTS MARROU TRAITEUR située [Adresse 8] alors qu’il était en train

et n’ont été informés du transfert que plusieurs mois après ; ils n’ont d’ailleurs signé aucun ordre de réparation de ce chef ; le déposant auprès du garage Chambéry ne peut être selon eux que la société

, a été victime d'un accident survenu le 23 mars 2003.

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 11 octobre 2012.  

, a été victime d’un accident survenu le [Date décès 3] 2003 à [Localité 10].

Il se prévaut d’une perte de chance de 70% sur les pertes de gain à échoir.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

le 25 février 2023 à [Localité 11] en qualité de passagère transportée dans un véhicule assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD.

Les marins pompiers ont transporté Monsieur [B] [D] à l'Hôpital [7].

, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 17 janvier 2024, impliquant le véhicule assuré par la compagnie d’assurance la MATMUT.

à l’arrière du vélo conduit par sa mère Madame [O] [L], a été victime d’un accident de la circulation survenu le 17 juillet 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD

Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l’accident et ont transporté Madame [I] [V] à l’hôpital de la [10]. Madame [I] [V] a déposé plainte auprès des services de police.

La Cour de cassation a également admis que le salarié victime d'un accident du travail survenu lors de la conduite d'un véhicule conduit par l’employeur sur une voie ouverte à la circulation publique peut

La perte de revenus s’apprécie en fonction des justificatifs produits par la victime et se calcule en net, hors incidence fiscale.