- S.A.R.L. [23] (Réf. 207 4405269), dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - [19] (Réf. 147374-0), dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée - Monsieur [Y] (Ré. prêt

Madame, [O], [T] justifie dans ses pièces d'un relevé de situation au 28 janvier 2025 de France travail indiquant que son allocation est d'un montant de 1231,94 euros.

Il ressort des débats que le requérant a fait l’objet d’un avis d’aptitude en date du 1er octobre 2018 impliquant des aménagements de son poste de travail de technicien qui ne lui ont plus permis d’effectuer

Pour le surplus, « les actes et traitements effectués par le Docteur [Y] [H] étaient pleinement justifiés ; les actes ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science pour le

financés par un prêt de 60 000€ consenti au époux [R]-[I] , que la communauté est donc présumée avoir financé les travaux sur le bien propre de madame [I], - que cependant, par acte en date du 21 janvier

Elle est en CDI et vit avec son fils qui a terminé ses études mais ne travaille pas.

du bien immobilier dépendant de la succession de [U] [N] à son décès, les travaux exactement réalisés depuis cette date, leur modalité de financement (insuffisamment établies par les actes de prêt) et

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

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Madame [F] fait valoir qu'elle est toujours salariée en [18] jusqu'au 11 février 2025, en remplacement d'un arrêt de travail.

En second lieu, l’expert relève, photographies à l’appui que les murs ont été percés (vraisemblablement pour effectuer le traitement humidité) mais que les trous n’ont pas été remplis.

pendant l'année 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.

DES PARTIES Par déclaration en date du 15 mai 2025, Monsieur [P] [J] et Madame [E] [X] épouse [J] ont saisi la commission de surendettement des particuliers des LANDES d'une demande tendant au traitement

, le comité social et économique et le syndicat CFDT invoquent d’abord le principe de l’égalité de traitement et reprochent à la direction de la SAS Grid solutions d’avoir instauré une inégalité de traitement

[I] un prêt à court terme par billets d’un montant de 150 000 euros pour lequel le débiteur s’est porté caution solidaire.

Il ajoute qu'à la suite de son départ, il a été contraint d'effectuer des travaux à hauteur de la somme globale de 920 €, tellement l'appartement, pourtant loué en très bon état, a été rendu encrassé,

Ils exposent que l'accident s'est produit compte tenu de la réalisation de travaux à proximité immédiate des locaux recevant les patients, travaux qui étaient réalisés sur la propriété de l'ICL et pour

le prêt de travaux avait été souscrit pour procéder à l’aménagement des deux lots qu’il avait par ailleurs acquis.

Cette question a en effet été longuement débattue dans le cours de la procédure.