Le tribunal a autorisé Madame [C] [Z], veuve, représentée par son avocat, substitué par Maître DESCAMPS, à produire une note en délibéré avant le 21 février 2025.

Il ajoute que l’expert judiciaire propose de retenir la responsabilité conjointe de la société SGPC, titulaire du lot plomberie, et de la société PILOT IMMO, maître d’oeuvre ; et que le maître d’ouvrage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis

Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître

représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0240 DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître

Sur la prescription de l’action des époux [Y] et [R] contre Mme [O] Mme [O] soulève la prescription des actions exercées à son encontre.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, en qualité d’assureur de la SARL NICOLINI MUSSO Et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

FRANFINANCE, avec assurance SENIOR d’une mensualité de 48,78 euros.

De même s’agissant du bien acquis tant dans sa composition que sa valeur.

DEMANDERESSE ET : La Compagnie d’assurance ONEY INSURANCE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] / MALTE représentée par Maître Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE

____________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française Rep/assistant : Maître

Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [M] [E] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent

[Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître

Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [W] [X] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent

du véhicule pour l’année 2021 ; 388,44 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2022 ; 375,71 euros au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2023 ; 376,29 euros au titre de l’

Par courrier du 3 août 2022, la société [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne d’un recours.

[M], immatriculée au RCS de METZ sous le n°524 929 767 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 13 rue Principale - 57670 VAHL LES BENESTROFF représentée par Maître

des assurances.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles