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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335be4c0d3e3fe99cae696
21 avril 2024
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 20/04/2024 reçue et enregistrée le 20/04/2024 à 9 H 17 (cf.
J.L.D. CESEDA
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
21 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [H] [N] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
66335be3c0d3e3fe99cae67e
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 20/04/2024 reçue et enregistrée le 20/04/2024 à 10 H 15 (cf.
Service des Etrangers
66ce147313d5538117b7f404
7 juillet 2024
Il demande de s’adresser directement aux autorités libyennes, affirmant, sur interrogation du juge, que contrairement à ses dernières déclarations devant la cour d’appel, il était bien de nationalité libyenne
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
Par requête en date du 31 décembre 2025, reçue au greffe le même jour à 09h16, l’autorité administrative a saisi le juge aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente
J.L.D.
68e7a524033cf481c39a40dc
8 octobre 2025
Attendu que les autorités administratives justifient par ailleurs de diligences en ce qu’une demande de laissez-passer consulaire a été adressé dès le 05 octobre 2025 aux autorités consulaires tunisiennes
JLD
6706eb7ff1d01e3c86f84a84
9 octobre 2024
la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Aurore DAMILOT, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ;
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [R] [U] [F] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’
669e9d54e2a18bd08ce388ab
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [Y] [J] [L] [G] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de
686c0c89dd7001754d61ab37
7 juillet 2025
n° N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEP N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L
669e9d51e2a18bd08ce3886e
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [W] [G] [I] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
669805d6b60c111a421ad2bf
16 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [E] [G] [M] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
669805d7b60c111a421ad2ce
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [J] [F] [D] [N] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de
6699575407d408f8d4c124d5
18 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [T] [I] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
6699579207d408f8d4c12905
administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [I] [D] [O] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
68e88b963ea43407b9fbc2ba
9 octobre 2025
Attendu que par saisine du 08 octobre 2025 reçue au greffe à 15h33 (date de réception par mail) l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [M] [H] en zone d'attente pour
6945b6b975782d5f06ceac35
8 avril 2025
25/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9
6698082cb60c111a421b7564
17 juillet 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 16/07/2024 reçue et enregistrée le 16/07/2024 à 10h28 (cf.
669e9d51e2a18bd08ce38868
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [G] [M] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRH MINUTE N° RG 24/10946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
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