EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [C], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [B] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [V] [N], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [B], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance

En l'espèce, il y a lieu d'évaluer le caractère excessif de la procédure prud'homale litigieuse en considération, non de sa durée globale, mais du temps séparant chaque étape de la procédure.

société AGENCE TIP demeurant [Adresse 3] représentée à l’audience par Me Catherine LAUSSUCQ, avocate au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2022, le conseil de prud’hommes

Athéna, prise en la personne de Maître [Y] [N] avec mission de représenter l’association Union Nationale des Bistrots Mémoire en justice en vue de poursuivre l’instance en cours devant le conseil de prud’hommes

EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 5 novembre 2024, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Bobigny a notamment ordonné à Monsieur [U] [C] de délivrer à Monsieur [K] [T] : – les documents

Il fait valoir que suite à un blocage des différents accès internet [18] de son entreprise d'entretien d'espaces verts et ce pendant près de deux ans, il s'est vu assigné en procès aux prud'hommes par

Par jugement du Conseil des Prud’hommes du 8 mars 2022, son contrat de travail a été requalifié et son employeur a été condamné à des indemnités et à un rappel de salaires pour la période de décembre 2018

Par requête du 30 novembre 2018, monsieur [C] [H] a saisi le Conseil de Prud’hommes de LYON aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et de voir condamner son employeur au paiement de diverses

solution KWR ; que la clause de non concurrence insérée au contrat de travail a expiré le 18 janvier 2023 avant la saisie du 5 juillet 2023 , n’est pas valable et sera annulée par le conseil des prudhommes

Elle a demandé au juge de l’exécution : - supprimer l’astreinte prononcée par le conseil de prud’hommes d’[Localité 4], En conséquence, - débouter M.

Par jugement du 16 mai 2024, le conseil des Prud’hommes de Rennes s’est déclaré incompétent matériellement au profit du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes pour connaître des demandes

4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/04798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27CG Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [W] de la SELARL CABINET BENOIT [W] - 2192 Maître Agnès PRUDHOMME

D] [N] [C] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite de pouvoir la régler en une fois après réception d'une indemnité à la suite d'un procès au conseil de prud'hommes

INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d’assureur de la Ste BET ANTILOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SEC Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2024, le Conseil de Prud'hommes

Estimant que le délai de procédure devant le conseil de prud’hommes de Béziers constitue un déni de justice, monsieur [Z] [A] a, par exploit d’huissier du 03 octobre 2023, réceptionné le 04 octobre 2023