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4 038 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aucune solution amiable n’a pu émerger.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’état, il convient de laisser les dépens à la charge de Madame [D] [U] et Monsieur [R] [Z] qui a intérêt à la mesure, sauf leur récupération éventuelle au fond.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd65a3cdc6046d47c6f951

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

28 mars 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 30 mars 2026 à 11 heures 31 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1048; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Mars 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

en date du 10/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10/04/2026 à 17h30 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1178; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440cf4e0040aa373654b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La jurisprudence a précisé qu’aucun lien n’est nécessaire entre les infractions visées, les lieux et la période de contrôle (voir en ce sens Civ. 1ère, 2 septembre 2020, n°19-50.013).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021c802fc178212f7d87f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

date du 02/04/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/04/2025 à 14h59 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/01248, Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021cb02fc178212f7d8f5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du 03 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 03 avril 2025 à 16h37 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/01252 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f29cdc6046d477b76f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en date du 19/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 19/05/2026 à 12h03 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1685; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40771681ed727f2a42442

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

octobre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 03 octobre 2025 à 18:03 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/3813; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8a35289c7662ca2b45e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’appui de ses prétentions, il explique que l’entretien de la chaudière a pu être réalisé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670968ff06866c0645d2228d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il conteste avoir refusé de signer les documents. Il explique qu’il a consulté un infirmier au CRA et son taux de diabète était élevé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416674e0040aa3735cb9e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en date du 05.04.2025 réceptionnée par le greffe du juge le 05.04.2025 à 14h26 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/1302; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e5bbf04ef7857ba9a6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

article L. 744-2 du CESEDA que la personne retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad6f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

date du 31/03/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 31/03/2025 à 17h15 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/01219; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

décembre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 09 janvier 2026 à 13h14 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00099 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669a76cdc6046d472d8076

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

date du 09/01/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 12/01/2026 à 11h11 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/141 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a524033cf481c39a40dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il précise avoir réussi à obtenir tout récemment un travail en France.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b34c0d3e3fe99cadd52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

J’aurais pu prendre un billet retour pour repartir immédiatement Le 16 je devais partir, mais finalement ca a été annulé, il y a eu une erreur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036649

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ailleurs, au stade actuel de la procédure, qui débute, rien ne permet de présumer ou d’affirmer que l’éloignement de [W] [X] ne pourra avoir lieu avant l’expiration de la durée légale de la rétention

Source officielle

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