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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6865829f72b7e1b6bf1dc7e0
1 juillet 2025
Aucune solution amiable n’a pu émerger.
Ch 9 (référés)
6865912672b7e1b6bf1df6e6
2 juillet 2025
En l’état, il convient de laisser les dépens à la charge de Madame [D] [U] et Monsieur [R] [Z] qui a intérêt à la mesure, sauf leur récupération éventuelle au fond.
J.L.D.
69cd65a3cdc6046d47c6f951
1 avril 2026
28 mars 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 30 mars 2026 à 11 heures 31 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1048; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 30 Mars 2026 reçue
69dd34a4cdc6046d471ec34f
11 avril 2026
en date du 10/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10/04/2026 à 17h30 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1178; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440cf4e0040aa373654b9
7 avril 2025
La jurisprudence a précisé qu’aucun lien n’est nécessaire entre les infractions visées, les lieux et la période de contrôle (voir en ce sens Civ. 1ère, 2 septembre 2020, n°19-50.013).
67f021c802fc178212f7d87f
4 avril 2025
date du 02/04/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/04/2025 à 14h59 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/01248, Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue
67f021cb02fc178212f7d8f5
du 03 avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 03 avril 2025 à 16h37 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/01252 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2025 reçue
6a0f4f29cdc6046d477b76f0
21 mai 2026
en date du 19/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 19/05/2026 à 12h03 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1685; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue
68e40771681ed727f2a42442
4 octobre 2025
octobre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 03 octobre 2025 à 18:03 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/3813; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue
PPP Contentieux général
678aa8a35289c7662ca2b45e
13 janvier 2025
A l’appui de ses prétentions, il explique que l’entretien de la chaudière a pu être réalisé.
Juge libertés & détention
670968ff06866c0645d2228d
11 octobre 2024
Il conteste avoir refusé de signer les documents. Il explique qu’il a consulté un infirmier au CRA et son taux de diabète était élevé.
67f416674e0040aa3735cb9e
en date du 05.04.2025 réceptionnée par le greffe du juge le 05.04.2025 à 14h26 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/1302; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2025 reçue
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
article L. 744-2 du CESEDA que la personne retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu
67ed7ec7da9e15c5131fad6f
2 avril 2025
date du 31/03/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 31/03/2025 à 17h15 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/01219; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 01 Avril 2025 reçue
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
décembre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 09 janvier 2026 à 13h14 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00099 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue
69669a76cdc6046d472d8076
13 janvier 2026
date du 09/01/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 12/01/2026 à 11h11 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/141 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Janvier 2026 reçue
68e7a524033cf481c39a40dc
8 octobre 2025
Il précise avoir réussi à obtenir tout récemment un travail en France.
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
J’aurais pu prendre un billet retour pour repartir immédiatement Le 16 je devais partir, mais finalement ca a été annulé, il y a eu une erreur.
6716c80748ad42c28b036649
15 octobre 2024
Par ailleurs, au stade actuel de la procédure, qui débute, rien ne permet de présumer ou d’affirmer que l’éloignement de [W] [X] ne pourra avoir lieu avant l’expiration de la durée légale de la rétention
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