En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et observations déposées par les parties présentes à l’audience pour un exposé complet

VILOGIA PREMIUM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

Par Ordonnance de référé en date du 24 novembre 2023, le Premier Président a notamment : Déclaré la demande visant la suspension de l’exécution provisoire formulée par Monsieur [U] [A] irrecevable ; Dit

Le défendeur locataire [O] [W] née [Z] n’est pas présent ni représenté. Le défendeur locataire [Y] [W] est présent. Il déclare « je ne suis pas relogé ».

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

au profit de la présidente du tribunal judiciaire de Moulins statuant en référé, RENVOIE l’affaire inscrite au sein de la chambre 6 – référés présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand sous

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

: Mme [P] [I] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Caisse CPAM DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN lors des débats et Sébastien LESAGE

DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] non comparante CPAM [Localité 13] [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

en référé.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant publiquement par décision contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNE une expertise médicale confiée à : Monsieur [D] [

CONTROLE TECHNIQUE 59 - CCAC [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

[C] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

[X] c/ [W] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01497 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNBQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.