ALLIANZ IARD, la Société par actions simplifiée BUREAU ALPES CONTROLES, Monsieur [V] [B], la Société à responsabilité limitée PRETERSA FRANCE et la Société à responsabilité limitée SC SUD CONSTRUCTION

Dire si les réparations effectuées sur ledit véhicule ont été faites dans les règles del’art et préciser a qui incombe une éventuelle responsabilité en cas de mauvaise(s) réparation(s), 1..

La Sarl Db Motors, représentée par son avocat, demande de lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous les plus expresses réserves notamment de responsabilité et de condamner

concernant le dallage et le murage d'une ancienne ouverture ; en dépit de courriers notamment en recommandé , la SARL Euronbat n'a pas réagi ; par ailleurs, elle n'était pas titulaire d'une assurance responsabilité

La société REFLEX HABITAT, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SA GENERALI IARD, a été radiée le 6 mai 2021.

En conséquence, la responsabilité du maître d’œuvre ne peut être engagée au titre du raccordement entre les deux toitures.

En conséquence, au regard de ces éléments et des dispositions légales, aucune responsabilité personnelle du Président, Monsieur [R] [V] ne peut être recherchée et engagée.

Elle indique que son contrat d’assurance est inapplicable en raison de travaux relevant d’activités non-garanties et de l’absence de garanties décennale ou responsabilité civile mobilisables.

Le 4 novembre 2019, une convention spéciale relative à l’assurance complémentaire de la responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers a été signée au bénéfice de la SARL AABC ARCHITECTS, avec

16, 17 et 18 décembre 2025, Madame [P] [A] et Madame [B] [T] ont fait assigner la société APRIME ARCHITECTEURS, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de responsabilité

Plus encore, il résulte de la mesure d'expertise amiable non-contradictoire du 24 décembre 2024 que la responsabilité de la société GreenAlp n'est ni recherchée ni retenue (pièces 4 et 5 du demandeur).

épouse [D], retraitée, née le 7 mai 1951 à VILLABON (18320), de nationalité française, domiciliés ensemble [Adresse 4], ont assigné devant le tribunal de céans, la société LES FLORALIES, Société à responsabilité

Les parties s’accordent sur le fait que la responsabilité de Monsieur [H] est engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle et que la garantie de son assureur est mobilisable, Monsieur [H

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Vu la procédure engagée par la société à responsabilité

la demande de la société civile immobilière CHRISAIDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CHRISAIDE), en date du 05 février 2026, de la société à responsabilité

L'ONIAM fait valoir qu'il n'entend pas s'opposer à l'expertise, rappelle que pour le patient puisse bénéficier d'une indemnisation par la solidarité nationale, il doit être justifié de l'absence de responsabilité

Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #107 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FAIR PLAY IMMOBILIER, société à responsabilité

Malgré injonction de conclure délivrée par le juge de la mise en état à l'avocat de la société à responsabilité personnelle EURL RESTAURCAR, Monsieur [O] [R], Madame [N] [P] épouse [R] et Monsieur [I]

[O] [H] et Mme [J] [N], demandeurs à la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès

même implicite des prétentions de la requérante à l’encontre desquelles la société AMBULANES MONDIAL oppose ses plus vives protestations et réserves de garantie, de responsabilité, de prescription, de