CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 884 résultats pour « témoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6866e4fed33109fd079b5781

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [B] qu’

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57ca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [N] qu’

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050aa02fc178212f87ea7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ces propos sont confirmés par d’autres attestations, un échange SMS dans lequel Mme [S] [J] reconnait avoir toléré, comme les autres copropriétaires, l’activité de location, et le témoignage de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d581ff97dabd6b86427

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[V] a formulé une nouvelle demande de communication de pièces, par lettre du 12 mai 2017, visant : le témoignage de Mme [A], la liste des comptes gérés par la société GPF, le prêt YEWDALE, le virement

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69d02600cdc6046d47073476

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant la réticence dolosive qui lui est reprochée à titre subsidiaire, elle produit des attestations témoignant de l’absence de traces d’humidité ou de moisissures, confirmées par le diagnostiqueur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14702cdc6046d477eaddf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Plusieurs témoignages d’anciens collègues sont portés au dossier qui attestent que l’assuré manipulait du Gloquat pour le conditionner en jerricans pendant plusieurs années.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a56cdc6046d4702aa9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les conclusions de cette enquête mettent en évidence l'existence de dysfonctionnements relationnels au sein du service, sans établir que Madame [L] en était la victime exclusive, certains témoignages évoquant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a433

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il convient par ailleurs de constater qu'aucun témoignage n'est produit aux débats, Monsieur [Y] [R] n'étant pas un témoin direct de l'accident de travail de Monsieur [G] [M].

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67881f67c21c0e53e790bcae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B] [P] qui sollicitent la nullité du testament et qui doivent ainsi démontrer qu'il n'était pas sain d'esprit au moment où il a rédigé l'acte du 1er mai 2021, se bornent à verser aux débats trois témoignages

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, le témoignage de Mr [X] [U] confirme la présence du bus au moment de l'accident en ces termes : « je me dirigeais en direction du butor lorsque une motocross montée par une personne casquée m'a

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f194965b5d9df3174e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages est fondé à remettre en cause la valeur et force probante de ces témoignages.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Enfin, elle produit des témoignages de ses voisins : - Madame [W] [X] qui vit au 15e étage, atteste avoir appelé la police le 1er juin 2020 pour signaler du bruit venant de l'appartement 88 et a déposé

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92cbcde0ebe408da9fd4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’EPIC OPH [Localité 7] MEDITERRANEE considère, en se référant à des témoignages d’autres résidents, que les locataires manquent à leur obligation d’user paisiblement des locaux loués et ce malgré le commandement

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient également que Monsieur [S] est intervenu sur le luminaire défectueux afin de camoufler cette défectuosité et que le témoignage de Monsieur [R] produit par la société est mensonger.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort en effet des déclarations de l’adoptant, de l’adoptée, de sa mère, ainsi que des photographies et témoignages versés aux débats, que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314edd062d9f810e1e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le demandeur produit des pièces probantes et pertinentes à l’appui de ses demandes : Constat amiable de l’accident en date du 11 mai 2022, Photographies des dommages matériels, Témoignage de Monsieur [

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires expose que les éléments recueillis (témoignage des occupants, constats de commissaire de justice, absence de retrait du courrier) laissent supposer

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8abccdc6046d4720187c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] contrairement à ce que prétendent les témoignages produits par ce dernier dont la valeur probante est douteuse ; que les termes du contrat sont dénués de toute ambiguïté et doivent recevoir application

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee39d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De même, plusieurs témoignages clairs, circonstanciés et concordants révèlent que Madame [GY] [K] a été ce tiers, ayant apporté aide et assistance à Madame [Z] [C], jusqu’à son décès, le [Date décès 9]

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant des affirmations de la demanderesse sur l’absence de relations qu’[X] [N] pouvait avoir avec ses quatre enfants, elles sont par ailleurs contredites par les témoignages concordants versés aux

Source officielle

Page 12 sur 95

← PrécédentSuivant →