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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6866e4fed33109fd079b5781
1 juillet 2025
Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [B] qu’
6866e501d33109fd079b57ca
Au soutien de sa demande de sursis à statuer, le bailleur fait état d’une plainte pénale auprès de Madame la Procureur de la République pour faux et usage de faux visant le témoignage de Madame [N] qu’
POLE CIVIL - Fil 3
67f050aa02fc178212f87ea7
4 avril 2025
Ces propos sont confirmés par d’autres attestations, un échange SMS dans lequel Mme [S] [J] reconnait avoir toléré, comme les autres copropriétaires, l’activité de location, et le témoignage de M.
9ème chambre 2ème section
660c4d581ff97dabd6b86427
2 avril 2024
[V] a formulé une nouvelle demande de communication de pièces, par lettre du 12 mai 2017, visant : le témoignage de Mme [A], la liste des comptes gérés par la société GPF, le prêt YEWDALE, le virement
1ere CHAMBRE
69d02600cdc6046d47073476
2 avril 2026
Concernant la réticence dolosive qui lui est reprochée à titre subsidiaire, elle produit des attestations témoignant de l’absence de traces d’humidité ou de moisissures, confirmées par le diagnostiqueur
CTX PROTECTION SOCIALE
69e14702cdc6046d477eaddf
Plusieurs témoignages d’anciens collègues sont portés au dossier qui attestent que l’assuré manipulait du Gloquat pour le conditionner en jerricans pendant plusieurs années.
PÔLE SOCIAL
69f26a56cdc6046d4702aa9c
1 avril 2026
Les conclusions de cette enquête mettent en évidence l'existence de dysfonctionnements relationnels au sein du service, sans établir que Madame [L] en était la victime exclusive, certains témoignages évoquant
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201264f05edb385fb2a433
16 avril 2024
Il convient par ailleurs de constater qu'aucun témoignage n'est produit aux débats, Monsieur [Y] [R] n'étant pas un témoin direct de l'accident de travail de Monsieur [G] [M].
Contentieux Général
67881f67c21c0e53e790bcae
14 janvier 2025
B] [P] qui sollicitent la nullité du testament et qui doivent ainsi démontrer qu'il n'était pas sain d'esprit au moment où il a rédigé l'acte du 1er mai 2021, se bornent à verser aux débats trois témoignages
1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
Enfin, le témoignage de Mr [X] [U] confirme la présence du bus au moment de l'accident en ces termes : « je me dirigeais en direction du butor lorsque une motocross montée par une personne casquée m'a
2ème Chambre Cab1
68681f194965b5d9df3174e3
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages est fondé à remettre en cause la valeur et force probante de ces témoignages.
PCP JCP fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd6b
31 janvier 2024
Enfin, elle produit des témoignages de ses voisins : - Madame [W] [X] qui vit au 15e étage, atteste avoir appelé la police le 1er juin 2020 pour signaler du bruit venant de l'appartement 88 et a déposé
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92cbcde0ebe408da9fd4d
L’EPIC OPH [Localité 7] MEDITERRANEE considère, en se référant à des témoignages d’autres résidents, que les locataires manquent à leur obligation d’user paisiblement des locaux loués et ce malgré le commandement
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
Il soutient également que Monsieur [S] est intervenu sur le luminaire défectueux afin de camoufler cette défectuosité et que le témoignage de Monsieur [R] produit par la société est mensonger.
Chambre du conseil
69d6c60fcdc6046d479193da
7 avril 2026
Il ressort en effet des déclarations de l’adoptant, de l’adoptée, de sa mère, ainsi que des photographies et témoignages versés aux débats, que M.
2ème chambre Cab4
67ec314edd062d9f810e1e20
1 avril 2025
Le demandeur produit des pièces probantes et pertinentes à l’appui de ses demandes : Constat amiable de l’accident en date du 11 mai 2022, Photographies des dommages matériels, Témoignage de Monsieur [
PCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires expose que les éléments recueillis (témoignage des occupants, constats de commissaire de justice, absence de retrait du courrier) laissent supposer
1ère Chambre Civile
6a0b8abccdc6046d4720187c
18 mai 2026
[I] contrairement à ce que prétendent les témoignages produits par ce dernier dont la valeur probante est douteuse ; que les termes du contrat sont dénués de toute ambiguïté et doivent recevoir application
PREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee39d
7 janvier 2025
De même, plusieurs témoignages clairs, circonstanciés et concordants révèlent que Madame [GY] [K] a été ce tiers, ayant apporté aide et assistance à Madame [Z] [C], jusqu’à son décès, le [Date décès 9]
1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
S’agissant des affirmations de la demanderesse sur l’absence de relations qu’[X] [N] pouvait avoir avec ses quatre enfants, elles sont par ailleurs contredites par les témoignages concordants versés aux
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