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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
697ae7fecdc6046d470d82b4
7 janvier 2026
ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et de sa notification via EXPLOC et le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs
JCP CIVIL
698611ffcdc6046d4736ffb7
2 juillet 2025
procédure civile outre les entiers dépens incluant le coût du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs
JEX cab 3
6772f25650f8ff62a31132b5
15 octobre 2024
août 2022, sur le fondement de l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Paris le 17 juin 2022, la SNC GALAXIE VENDOME a fait pratiquer 8 saisies de droits d’associés et valeurs
JCP
69d6adb1cdc6046d478fb622
1 avril 2026
, outre les entiers dépens en ce compris le coût du commandement, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
69d6adb8cdc6046d478fb6a3
JCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcde
4 octobre 2024
en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation ainsi que les actes le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
JCP - CIVIL2
6696c2649a603a692912dfe2
9 juillet 2024
présente instance, en ceux compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur vos biens et valeurs
JCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2ba
14 janvier 2025
dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
67819f586d34da2cbdce10cf
8 janvier 2025
dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
0P3 P.Prox.Référés
689b874440cd0f0b3d00407f
10 octobre 2024
ainsi qu’aux dépens, comprenant les coûts du commandement de payer, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
689b878140cd0f0b3d004266
67d484d4a68a7746ee74d097
2 janvier 2025
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * les dépens comprenant le coût du commandement de payer, de l’assignation et des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
67d484d6a68a7746ee74d0d1
droit, jusqu’à complète libération des lieux ; * les frais et dépens comprenant le coût du commandement de payer, de l'assignation et des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs
67f8354ccf40727a00447cce
8 avril 2025
] aux dépens, qui comprendront en outre le coût du commandement et de la présente assignation et le cas échéant des actes signififés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
680022c002ef4af389614a2b
1 avril 2025
présente instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur ses biens et valeurs
680022c302ef4af389614a88
[I] aux dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur les biens et valeurs
PPP JCP
6a18a652cdc6046d47495b27
22 mai 2026
comprennent notamment le coût du commandement et de l’assignation en référé, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui pourront être prises sur les biens et valeurs
6a18a639cdc6046d47495904
2ème chambre 2ème section
69cec87ecdc6046d47e70cf9
2 avril 2026
Il en déduit que la somme de 1 888 961 euros a été remployée dans l’achat et la vente de valeurs mobilières, ce qui a permis de dégager une plus-value nette de 387 856 euros au 31 décembre 2020 (correspondant
9ème chambre 1ère section
6864283d0bb2f8a66ca6032b
1 juillet 2025
imposable ne peut être inférieure à 5 % de l'ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession, la preuve contraire étant aussi réservée.
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