] depuis le 09 mai 2026, à la demande d’un tiers ; Le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer a été saisi, conformément à l’article L.3211-12-1 du Code de la santé publique, le 15

avocat plaidant DEMANDEURS ET Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par bail d'habitation sous seing privé en date du 15

constitue une partie privative, et qu’ayant déploré un manque d’entretien de la clôture qui le sépare du parking, il a mis en demeure Madame [K] d’avoir à remédier à cette situation dans un délai de 15

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience du 15 janvier 2026. A cette date, ARCHIPEL HABITAT a comparu représenté par Mme [I] [E] dument munie d’un pouvoir.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 mai 2026.

du 15 mars 2022.

Lors de l’audience, le président d’audience a également soulevé l’irrecevabilité de l’opposition pour non-respect du délai de 15 jours.

Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Alexandre SCHMITZBERGER [Y] [C] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Le EXPOSE DU LITIGE Suivant formulaire de déclaration portant date du 15

[Q] [I], né le [Date naissance 1] 1966 a été victime le 15 février 2021 d’une chute en se rendant à la gare de [Localité 7].

A ce titre, elle est redevable des cotisations et contributions sociales de non salarié agricole , calculées, selon les dispositions de l’article L 731-15 du code rural et de la pêche maritime, sur la

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 mai 2025 rendu par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire du Mans s’agissant de la procédure de liquidation

[K] [Q] a constitué avocat, puis [L] [U] a saisi le juge de la mise en état lequel, par ordonnance du 15 janvier 2025, a : - accordé à [L] [U] et à [K] [Q] une provision de 10 000 euros chacun sur le

juin 2020 par lequel le tribunal judiciaire de Paris a : − dit que la SMABTP, assureur dommages-ouvrage, doit sa garantie pour les désordres 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9,10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20

novembre 2022 et des échéances impayées du 15 décembre 2022 au 15 février 2023 Ramener l’indemnité contractuelle de 8% à la somme de 1 € Débouter en conséquence la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7W N° : 1-CH Assignation du : 15 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par acte de commissaire de justice du 15 novembre 2024, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4031,64 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6Q N° PARQUET : 23/1438 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 AJ du TJ de [Localité 2] du 15

représentée MENAFINANCE Chez [9] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Adresse 13] [10] Agence Surendettement [Adresse 14] [Localité 14] non comparante, ni représentée [Adresse 15

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : SARL LE GREVES AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne

société SANTANDER CONSUMER BANQUE a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mai 2024 mis en demeure Monsieur [A] [Z] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15