PTribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

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Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [H] [O], [I] [R] épouse [B] née le 23 Novembre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1]

le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJD Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [N] [R]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDERESSE Madame [N] [R] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél .

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

1] [Localité 2] Madame [E] [D], [L] [V] épouse [I] née le 22 Mai 1947 à [Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Coraline LE CADRE, avocat au barreau de

DEMANDEURS Madame [B] [G] épouse [H] née le 20 Mai 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [H] né le 22 Juin 1974 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux

DEMANDEURS Madame [E] [Z] née le 22 Janvier 1975 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [X] [K] né le 12 Mai 1976 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux

DEMANDERESSE - - Société BRAPAS venant aux droits de la SNC COGES par l’effet de dissolution et confusion du patrimoine du 27 décembre 2007, RCS [Numéro identifiant 4], dont le siège social est sis [Adresse

Préalablement au PACS, Madame [Z] [G] et Monsieur [T] [O] ont acquis, par acte notarié du 02 octobre 2014, un bien immobilier à [Adresse 1], cadastré Section AC N°[Cadastre 1].

DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] édifiée sur une

26/00021 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQNE Page sur EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir qu'ils ont confié à la société Groupement pour le Logement de la Guadeloupe (ci-après GLG) la construction d'une maison

3] [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSES : [1] Chez INTRUM JUSTITIA-surendettement [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée VAL D'OISE HABITAT [Adresse

saisis Monsieur [F] [V] [L] [U] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] non comparant DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME GESTION DES PATRIMOINES PRIVES D [