MAAF ASSURANCES En son établissement sis [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS - #C1249 La S.A.

DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

postulants - 19, et la SELARL CDMF - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL AVOCALP DUFOUR

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Edouard DUFOUR

Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Edouard DUFOUR

exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] né le 18 Décembre 1988 à [Localité 5] (Roumanie), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par Me Audrey DUFAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Avril 2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR

Mise a disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Avril 2026 et signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Valérie DUFOUR

plaidant, vestiaire : 199 DEFENDERESSES Etablissement public [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR

02339 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [W] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patricia LYONNAZ de la SELARL AVOCALP DUFOUR

DÉFENDEUR : Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des Contentieux de la Protection : Astrée TARCZYLO Greffier : Valérie DUFOUR

l'EURE DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des Contentieux de la Protection : Thierry ROY Greffier : Valérie DUFOUR

JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR