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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Contentieux Général
6865750872b7e1b6bf1d5541
1 juillet 2025
[S] JUGEMENT EN DATE DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’Arcachon GREFFIER : Madame Betty BRETON
TPROX Référés
67f4140b4e0040aa3735c453
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
67f6b70da9d5adc26061e1ac
8 avril 2025
TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
67f6b70da9d5adc26061e1b4
Chambre des Référés
68e88b5e3ea43407b9fbaf00
9 octobre 2025
au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [K] né le 04 mars 1989 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87) de nationalité française demeurant 310 Chemin de Saint Etienne à Larnac - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Surendettement
69741bc7cdc6046d477fc05a
6 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Breteque 76230 BOIS GUILLAUME non comparante DÉBATS
TPX VER JCP FOND
69d95d72cdc6046d47cf97e9
9 avril 2026
HASCOËT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX
68e88b4f3ea43407b9fba9a4
7 octobre 2025
68e88b6a3ea43407b9fbb2c4
Référés
68e88b953ea43407b9fbc24f
2 octobre 2025
Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON
Section des Référés
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
GRDF, dont le siège social est sis 17 rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS et S.A.S. ENEDIS, dont le siège social est sis 4 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX non représentées S.N.C.
69ced3c6cdc6046d47e7ee31
GRDF, dont le siège social est sis 17 rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS S.A.S. ENEDIS, dont le siège social est sis 4 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX et S.N.C.
Pôle Civil section 2
69ceef1bcdc6046d47ea21eb
la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocats plaidants au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 15 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire lise BREGOU
66fc38dc2416523b9957ffe6
1 octobre 2024
JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
665893856ef03ef1fcfc3547
22 avril 2024
DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
665893866ef03ef1fcfc3563
PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
665893866ef03ef1fcfc3575
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
69d81b44cdc6046d47b1b144
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34172-2023-009500 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Claire lise BREGOU
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19 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
67f6b709a9d5adc26061e15e
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