Selon conclusions notifiées par la voie électronique le 2 mars 2026 la SCI FLOVHAN déclare acquiescer à ce désistement et s’agissant des dépens de dire qu’ils seront conservés par chacune des parties à

Service LP (2) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [Q] et [M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY [Cadastre 1], chacun

expert ;A titre subsidiaire, la réduction du coût prévisionnel de l’expertise à la somme de 11 760 euros HT ;La condamnation du comité social et économique et de la société Cabinet [P] à lui verser chacun

SFR, au moyen de cinq versements de 25,00 € chacun tous crédités sur son compte bancaire le 15 juillet 2024. La S.A.

et la SARL V2 dont le quantum sera ultérieurement défini, - condamner la SARL FINANCIERE IMMOBILIERE NAVARRE au paiement d’une indemnité de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles au profit de chacune

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

[L] à leur payer la somme à chacun de 5.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident.Ils opposent que la S.A.

500 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à venir, à leur profit ; - à payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile à chacun

[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

procédure civile, de désignation d'un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière et notamment la mission détaillée dans l'assignation, outre de voir laisser les dépens à la charge de chacune

sommes suivantes : 500 euros en application de l’article19 de la Convention de [Localité 5] (soit 250 euros par passager),36 euros au titre des frais engagés pour la tentative de médiation,864 euros chacun

Invest et la société AMG Façades, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à communiquer le nom, l'adresse de chacune

[I] [K] [R] de leurs demandes reconventionnelles, et qu’il soit donné acte aux parties de ce que chacune conservera la charge de ses dépens.

LBE SERVICES ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. du 22 au [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SAS BELLEROCHE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - [Localité 5], représenté par son syndic, le cabinet LEMARCHAND, S.A.R.L [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet BELLEROCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL

DE L’IMMEUBLE “[Adresse 10]” sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice [Adresse 11] domiciliée : chez SQUARE HABITAT VAUCLUSE Syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain CHAREUN

BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ARCO SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL

d’importuner son conjoint dans sa nouvelle résidence, - ordonné la remise des vêtements et des objets personnels à chacun des époux, - attribué à Madame [V] la jouissance du domicile conjugal, bien indivis