En l’espèce, Monsieur [O] [D] prétend avoir été privé de son logement entre novembre 2024 et mai 2025 pour y avoir été évincé par le bailleur qui aurait changé la serrure.

Ce garage, après examen du véhicule, qui affichait alors un kilométrage de 80 794 kilomètres, a chiffré le montant des réparations, dont le changement du moteur, à la somme de 9 397,51 euros.

[Z] [W], suivant ordonnance de changement de curateur rendue le 2 mai 2024 par le Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Paris

Madame [J] et [X] [N], représentés par Maître [Y], ont indiqué qu’ils s’étaient installés à [Localité 1] et avaient au moment de la signature du bail de bonnes ressources, mais que leur situation avait changé

Sur les frais de pose d’un détecteur de fumée et de changement de pile :L’article R142-3 du code de la construction et de l’habitation dispose que la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée

La SARL unipersonnelle CMB 2M et la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire ont constitué avocat le 25 janvier 2024 et en ont changé le 28 novembre 2024.

Elle indique, par ailleurs, que les conditions d'occupation de son logement n'ont pas changépour l'anné 2020 et qu'elle ne saurait devoir une somme supéieure àune consommation de 40 m3/ par an pour une

mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de son budget mensuel ; - dit que le débiteur devait continuer à régler à échéance ses charges courantes ; - rappelé qu’en cas de changement

Elle a pu bénéficier ponctuellement de l’aide de sa famille à l’étranger pour des versements de loyer mais seul un changement au niveau de son droit de séjour pourrait permettre d’avoir des ressources.

locataires,l’état des lieux precise uniquement que la cheminée est en bon état non pas qu’elle est fonctionnelle,les locataires bénéficient d’un système de chauffage, tous les radiateurs ayant été changés

Z] veuve [Q] avait notamment souscrit de son vivant trois contrats d’assurance-vie auprès du [1], dans lesquels Madame [D] [M] a été désignée en qualité de bénéficiaire par trois avenants portant changement

charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction de passif ; que par la suite un changement

Elle dit que l’entreprise lui a proposé le changement des éléments défectueux, mais qu’en raison de la proximité du front de mer, elle a demandé de mettre un autre matériau plus résistant en règlant la

expose que Madame [V], embauchée en qualité d’aide-soignante, a déclaré avoir été victime d’un accident de travail le 30 avril 2018 survenu dans les circonstances suivantes : alors qu’elle effectuait un change

trop perçu de primes d’activité (PPA) à hauteur de 3631,21 euros, du revenu de solidarité active à hauteur de 8837,61 euros, du revenu de solidarité active majoré de 466,67 euros, en raison d’un changement

Mme [S] [X], représentée par son avocat, renvoie à la lecture de ses conclusions responsives et récapitulatives prises en vue de l'audience du 25 mars 2026 (sans changement à l'égard de M.

bac, réalisation de l’étanchéité périphérique, Repose du rang de carrelage avec jointement et joint d’étanchéité En cas de casse du bac, Madame [R] [C] devra prendre en charge en sus les travaux de changement

En l’espèce, les époux [P] ont subi un préjudice moral au titre du changement de position de Monsieur [E] les ayant contraints à réaliser diverses démarches amiables et judiciaires.

Il ne peut donc lui être imputé le coût du changement du liner car aucun désordre sur les travaux qu’elle a réalisés n’est établi.

Le 18 décembre 2019, la société Herry Constructions a établi un devis de gros-œuvre en mentionnant des changements notables entre le premier descriptif et le devis final, sans remarque ni rectificatif