[N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à la SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

La SCPI FRUCTIREGIONS a déploré des défaillances au niveau de la pompe à chaleur. Un procès-verbal de constat a été établi le 15 juin 2023.

En l’espèce s’ils contestent avoir signé différents documents relatifs à l’opération globale de vente d’une pompe à chaleur avec souscription d’un crédit accessoire à l’achat de la pompe à chaleur, Monsieur

La CPAM a pris en charge l'accident du travail par notification du 19/09/2022.

réalisés sans pour autant que Monsieur [J] [B] n'ait été informé, - de retour en France, Monsieur [J] [B] a fait constater par un rapport d'expert du 4 octobre 2025, les désordres et malfaçons du chantier

La déclaration d’ouverture du chantier, datée du 4 mai 2021, mentionnait une date d’ouverture du chantier au 16 juin 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19 postulant, DÉFENDERESSES : S.A.S.

Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre LEFOUR Me Vincent RIVIERRE Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

La société [11] a saisi la commission de recours amiable afin de contester l'opposabilité de la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

: INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXI Minute n°: 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVS5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [I] [Z], demeurant 12 allée des Charmes - 28300 LÈVES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION

[D] a en outre repris le paiement mensuel d’une somme de 150 euros, correspondant à une somme supérieure au montant du loyer résiduel et des charges locatives.

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

00418 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOY OIP 21-24-002025 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES