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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

NOUVEAU REFERES

695eb7c5cdc6046d478b1497

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant la consolidation de son état depuis le courrier du docteur [W] [Y] en date du 26 septembre 2025 précisant que « la patiente a bénéficié de l’essai de ses 2 prothèses esthétiques distales durant

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

69753d70cdc6046d479a6c95

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contact de l’os et d’une cicatrice trans-tendino-rotulienne d’enclouage de 7,5 centimètres avec une cicatrice de verrouillage proximal en interne de 3,5 centimètres outre une cicatrice de verrouillage distal

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pubiennes droite et gauche.Une fracture des cotyles gauches et droit.Une fracture sur l’aile iliaque droite et de l’aileron sacré droit.Une fracture du poignet droit : rebord ulnaire de l’extrémité distale

Source officielle
TJ

Référés

69cd7afccdc6046d47c8a44a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a souffert d’une fracture bifocale des diaphyses des deux os de l’avant-bras gauche, d’une fracture articulaire du radius distal gauche et d’une fracture de la tête de la styloïde de l’ulna gauche

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette intervention visait à reprendre l’ostéosynthèse pour confirmer le bon contrôle du fragment distal par le brochage/haubanage. Monsieur [O] a ainsi été hospitalisé du 11 au 13 juin 2024.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd371dcdc6046d471ef0e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

confiée au docteur [B] remplacé par le docteur [P] qui a déposé son rapport définitif le 12 juin 2024 concluant ainsi que suit : Séquelles douloureuses de fracture du poignet avec fracture du tubercule distal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Les articulations inter-phalangiennes distales n'atteignent pas l'angle droit, sauf à l'auriculaire. Il existe cependant de nombreuses variations individuelles.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca366

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

T10 -une fracture luxation carpo-métacarpienne de M2,M3,M4 et M5 basculés sur la face dorsale -une fracture oblique épiphyso-métaphysaire de la base de M2 déplacée -une fracture épiphyso-métaphysaire distale

Source officielle
TJ

Référés

678ea916bfd75b73b3e406db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le premier expert a relevé qu’il n’était pas consolidé et qu’il convenait de l’examiner de nouveau après un délai de six mois après l’intervention prévue le 13 juin 2024 pour reprise de l’extrémité distale

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 23 avril 2021, elle était hospitalisée pour une dynamisation d’un clou du tibia droit par l’ablation de deux vis distales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1997fb573af316095fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le certificat médical initial établi le 15 février 2022 mentionne une " plaie de la partie distale du majeur par écrasement " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 24 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société NA2S a conclu avec la société LIXXBAIL un contrat de location avec option d’achat et usage professionnel, portant sur un véhicule de tourisme Diesel neuf de marque MERCEDES modèle classe GLC300

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au mois de mai 2021, l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a acheté du diesel à la station-service de la société Carrefour Hypermarchés à [Localité 3] (38).

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O] aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 3.000 € par application des dispositions de l’art. 700 du Code de procédure civile * dise n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire et

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TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Un électromyogramme réalisé le 10 novembre 2016 montrait une atteinte tronculaire du SPI droit avec diminution des amplitudes motrices et sensitives distales (plantaire interne), isolée, de l’ordre de

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TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social se situe [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) de BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

civile et L.131-1 du code des procédures d’exécution, afin de voir condamner Madame [L] [C] et Monsieur [J] [I] : - à consentir une hypothèque de premier rang sur l’immeuble situé [Adresse 4], cadastré dite

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TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.

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TJ

CH ECOCOM General

68e40456681ed727f2a3f4f8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour solliciter une indemnité de 10.000€, Madame [J] produit une annonce de " la centrale" pour un véhicule " MINI MINI II 30 phase 2 " de l'année 2013, 160.350km, manuelle, diesel, au prix de 8.990€,

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TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Enfin, la société AUTO BILAN COTE D’AZUR sollicite que la juridiction : Avant toute défense au fond et à titre principal : - dise et juge que l'action engagée par Monsieur [Q] est prescrite ; A titre subsidiaire

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