M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, s’en rapporte quant aux suites à donner à l’hospitalisation.

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, s’en rapporte quant aux suites à donner à l’hospitalisation.

Par conclusions notifiées le 2 février 2026, la société Generali demande au tribunal de lui donner acte qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de Mme [K] [C] [Z], de le déclarer parfait

Dans ses conclusions déposées et visées par le greffe, la Fondation [X] a conclu aux fins de voir : - lui donner acte de ce qu'il formule les protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise

Par observations écrites, Madame le Procureur, au vu des éléments médicaux versés au dossier, s’en rapporte quant aux suites à donner à l’hospitalisation.

l'audience par la société SMABTP et la société SMA SA aux fins de voir : - prononcer la mise hors de cause de la société SMABTP, - faire droit à l'intervention volontaire de la société SMA SA, - lui donner

Suivant conclusions déposées à l’audience du 12/05/2026, Mme [O] [W] demande de: - lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande d’expertise formulée par les demandeurs, tous droits et moyens

2026, la société [V] demande au juge des référés de : - in limine litis, déclarer irrecevable l'action de Madame [B] [E], - débouter Madame [B] [E] de sa demande d'expertise, - subsidiairement, lui donner

Ils indiquent que la société DOM GIRONDE a procédé à des travaux de reprise, lesquels n’ont pas été suffisants.

son avis sur la concordance entre les matériaux visés sur la facture [Localité 9] (pièce n°1 de Monsieur [Z] et de Madame [O] [Q] [I]) et les travaux objets du litige et donner son avis sur la date des

Décrire précisément le cheminement des tuyaux à travers les différents lots; Dire si les tuyaux sont encastrés dans le gros œuvre ; Dire si les tuyaux sont affectés au seul usage du pressing ; Donner

tous éléments d'appréciation permettant à la juridiction éventuellement saisie au fond de déterminer les responsabilités encourues et les préjudices subis ; donner son avis sur les préjudices subis ;

DONNER ACTE à M. [N] et Mme [Z] de leur désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société GENERALI I.A.R.D. uniquement.

Elle expose qu’elle ressent des douleurs au dos qui entraînent un blocage jusqu’aux jambes, qui se sont aggravées depuis ses dernières grossesses en février 2023 et décembre 2025.

acte de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation de la juridiction quant à l’opportunité d’ordonner l’organisation de la mesure d’expertise judiciaire sollicitée ; - lui donner acte de ses protestations

Suivant conclusions récapitulatives communiquées par voie dématérialisée le 19 novembre 2024, la S.A ALLIANZ sollicite du tribunal : - DONNER ACTE à la SA ALLIANZ de son accord pour procéder à l’indemnisation

du 20 novembre 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette demande et invité les demandeurs à indiquer la date et l’heure à laquelle ils ont été destinataires des conclusions des défendeurs et à donner