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785 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686819334965b5d9df313e7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[A] [Z] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [G] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Emilie

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860ecdc6046d477fda04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emilie

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A cette occasion, le prestataire a constaté qu'aucune facturation n'avait été émise depuis 2004.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b1dcdc6046d47d31ca4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, la Caisse justifie à travers ses pièces communiquées que Monsieur [U] [S] s'est vu notifier par deux correspondances distinctes portant toutes les deux dates au 28 février 2024 d'un refus

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1/2 heure muni d'un ferme- porte, conformément aux dispositions de l'article PE6 ου l'obturer au moyen d'un matériau coupe-feu de degré 1 heure. 2) Isoler la réserve par rapport aux parties accessibles

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

1996 ; or, la césarienne était prévue depuis le début de la grossesse ; il a finalement été pratiqué une césarienne pour souffrance foetale aiguë et [I] a été placé sous ventilation assistée pendant deux

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57ba0cdc6046d477344a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

santé publique, « une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le délai de saisine de la commission est de deux mois à dater de la notification de la décision contre laquelle l'assuré social entend former une réclamation.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324d19f939ca6242c0ad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

dispositions des articles 1366 et 1367 du code civil que «l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182122ffd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de sa demande tendant à ce que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants lui soit exclusivement confié ; CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050309c3ba90f51dca045

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame [I] [X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE (avocat postulant), Me Emilie

Source officielle
TJ

JCP

67f83429cf40727a00447218

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [P], [K] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [O] [G] née le 09 Juin 1954 à LYON (RHONE) 197 Cours Emile

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TJ

JLD

68f92899de0ebe408da9af5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JLD N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4AG Du 02 Juillet 2025 Minute n°00107/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df3cdc6046d47d34afa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] a souscrit, auprès de la Sas [...], 27 000 obligations d’une valeur nominale de 10 euros, la société s’engageant à rembourser les obligations émises, outre intérêts au taux annuel fixe de 10 % par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820cd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b41fdf5b5c7d10ca47e1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 5 août 2015, une offre préalable de prêt affecté à l’achat d’un véhicule, d’un montant de 13.600 €, remboursable en 36 échéances mensuelles au taux de 5,89 % (taux annuel effectif global : 8,20%), émise

Source officielle
TJ

JCP FOND

69657960cdc6046d47133644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002fe9c34eb4cc85782e5b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle réclame que les pénalités de retard soient fixées sur une assiette de 7 861€ correspondant à l’offre émise le 20 juin 2018 par l’assureur mandaté, pour une période courant à compter de 31 janvier

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

15 avril 2009, sur la base de laquelle a été évalué le préjudice corporel de Monsieur [V], que l’accident de circulation avait notamment occasionné à ce dernier des lésions traumatiques au niveau des deux

Source officielle

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