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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686819334965b5d9df313e7c
1 juillet 2025
[A] [Z] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [G] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
13 janvier 2025
VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Emilie
CH5 - JCP
6a0f860ecdc6046d477fda04
21 mai 2026
2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emilie
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3eaf84b0bef080e04d
11 juillet 2024
A cette occasion, le prestataire a constaté qu'aucune facturation n'avait été émise depuis 2004.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b1dcdc6046d47d31ca4
10 avril 2026
En l'espèce, la Caisse justifie à travers ses pièces communiquées que Monsieur [U] [S] s'est vu notifier par deux correspondances distinctes portant toutes les deux dates au 28 février 2024 d'un refus
Service des référés
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
1/2 heure muni d'un ferme- porte, conformément aux dispositions de l'article PE6 ου l'obturer au moyen d'un matériau coupe-feu de degré 1 heure. 2) Isoler la réserve par rapport aux parties accessibles
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
1996 ; or, la césarienne était prévue depuis le début de la grossesse ; il a finalement été pratiqué une césarienne pour souffrance foetale aiguë et [I] a été placé sous ventilation assistée pendant deux
J.L.D.
69d57ba0cdc6046d477344a9
1 avril 2026
santé publique, « une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
Le délai de saisine de la commission est de deux mois à dater de la notification de la décision contre laquelle l'assuré social entend former une réclamation.
PPP Contentieux général
6631324d19f939ca6242c0ad
19 avril 2024
dispositions des articles 1366 et 1367 du code civil que «l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane
Chambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182122ffd
30 avril 2024
de sa demande tendant à ce que l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants lui soit exclusivement confié ; CONSTATE que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux
CH3 divorces-contentieux
678050309c3ba90f51dca045
9 janvier 2025
Madame [I] [X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE (avocat postulant), Me Emilie
JCP
67f83429cf40727a00447218
6 janvier 2025
[U] [P], [K] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [O] [G] née le 09 Juin 1954 à LYON (RHONE) 197 Cours Emile
JLD
68f92899de0ebe408da9af5b
2 juillet 2025
JLD N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4AG Du 02 Juillet 2025 Minute n°00107/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE
1ère Chambre civile
69d98df3cdc6046d47d34afa
9 avril 2026
[B] a souscrit, auprès de la Sas [...], 27 000 obligations d’une valeur nominale de 10 euros, la société s’engageant à rembourser les obligations émises, outre intérêts au taux annuel fixe de 10 % par
PCP JCP ACR fond
6712a70fd207776a590820cd
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité
6786b41fdf5b5c7d10ca47e1
14 janvier 2025
le 5 août 2015, une offre préalable de prêt affecté à l’achat d’un véhicule, d’un montant de 13.600 €, remboursable en 36 échéances mensuelles au taux de 5,89 % (taux annuel effectif global : 8,20%), émise
JCP FOND
69657960cdc6046d47133644
7 janvier 2026
Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions
Quatrième Chambre
67002fe9c34eb4cc85782e5b
1 octobre 2024
Elle réclame que les pénalités de retard soient fixées sur une assiette de 7 861€ correspondant à l’offre émise le 20 juin 2018 par l’assureur mandaté, pour une période courant à compter de 31 janvier
6786ca66df5b5c7d10ca8bbb
15 avril 2009, sur la base de laquelle a été évalué le préjudice corporel de Monsieur [V], que l’accident de circulation avait notamment occasionné à ce dernier des lésions traumatiques au niveau des deux
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