légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Maud ROUCHOUSE, avocat plaidant inscrit au barreau de CLERMONT-FERRAND

[J] [I] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Dorothée LEBOUC, avocat postulant au barreau de LIMOGES ayant pour avocat plaidant Me Sophie VIGNANCOUR-de BARRUEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DPLG, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne des Ateliers du Vexin, immatriculée sous le n° SIREN 400 663 340, demeurant [Adresse 19] - [Localité 12], représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEURS : Compagnie d’assurance ACTE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christine ROGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS CPAM DU PUY DE DOME venant aux droits de la Caisse locale déléguée de Clermont-Ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Fernando MANES, Me Sébastien MENDES GIL et Pôle civil de proximité ■ PCP

Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la

dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège Activité : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MESTRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00710 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI

[L] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 197 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ, dont le siège

Elle a ultérieurement réalisé des travaux afin de boxer son emplacement en le fermant par une porte.

Elle expose qu'elle a blessée le 1er septembre 2024 par la chute du portail fermant la salle des fêtes "Espace Christyys" qui avait été louée par un de ses proches et qu'il subsiste des séquelles de blessures

4KVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00951 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI

DIAG-DAV, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me FERNANDES du cabinet AVOX, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND

Monsieur [O] [A], ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND