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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6698082bb60c111a421b753c
16 juillet 2024
délibéré au 16 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La SCCV HPL VILLETTE, filiale
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
’un expert judiciaire pour donner principalement son avis sur les réserves et non conformités des parties communes de la résidence livrées les 24 janvier et 25 octobre 2024 par la société SNC IP1R, filiale
Juge Libertés Détention
6682ef24d7288dcb2a015a7b
1 juillet 2024
d'un tiers compte de la symptomatologie résiduelle constatée (contact fluctuant, labilité de l'humeur, intolérance à la frustration, difficultés de compréhension et d’élaboration, idées délirantes de filiation
Service des référés
69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6
24 mars 2026
La société TotalEnergies EP Yemen est une filiale du groupe TotalEnergies spécialisée dans la recherche et l’exploitation au Yémen de gisements d’hydrocarbures sous toutes leurs formes.
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44840
7 octobre 2024
rappelé que les parties seront irrecevables à faire valoir des observations au-delà du délai fixé, Dit que le technicien déposera au greffe du tribunal judiciaire de Toulouse (Service Civil Général Filière
CTX PROTECTION SOCIALE
68683eb24965b5d9df326bc1
4 juillet 2025
Prise en charge dans la filière thrombolyse, il a été transféré pour persistance d’une hypoesthésie du membre supérieur gauche.
Chambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
En réponse aux moyens de défense opposés par la société POIDS LOURDS 38, elle fait valoir que : - la société POIDS LOURDS 38 n’a jamais été sa concessionnaire ni celle de sa filiale KAISER SAS, et en tout
Chambre JAF
6a0cba07cdc6046d473abf09
19 mai 2026
barreau de LYON et Maître Briac MOULIN, avocat postulant au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, rendu le jugement dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue devant Livia DE FILIPPIS
Chambre des référés
6965d1a5cdc6046d4719631d
12 janvier 2026
Elle souligne que la qualité filiale de l’occupante est sans incidence sur l’illicéité de la situation, la solidarité familiale ne pouvant en aucun cas se muer en un droit de jouissance privatif, perpétuel
9ème chambre 3ème section
67081b3f89f19e8c50f8d7f2
10 octobre 2024
engagée, conjointement avec celle de Madame MAYMILGIBSON en qualité d’apporteur d’affaires, au motif de l’échec supposé de deux investissements réalisés le 29 décembre 2017 et le 27 juin 2018 dans une filiale
3ème chambre 1ère section
65b2b584fd6229a4e58a5afd
25 janvier 2024
En 2012, le groupe LVMH, par sa filiale LVMH Hôtel Management, a racheté l’hôtel particulier « [13] » à [Localité 23] et qui a été transformé en boutique-hôtel de luxe avec pour enseigne « [25] ».
Référés civils
6a0f4f44cdc6046d477b78fa
Par acte authentique en date du 09 juillet 2018, la SCCV [Localité 1] DEVELOPPEMENT, filiale substituée à la société DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a acquis de la COMMUNE DE [Localité 1] les
Chambre 6/Section 4
670420af8d5cd4a8758f7d4d
frais de ce dernier : Les diagnostics nécessaires pour définir la présence d’amiante sur les emprises auditées dans le cadre de ces diagnostics, Les travaux de retrait d’amiante et d’élimination en filière
1ére chambre civile
6947389675782d5f0612f668
6 octobre 2025
* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 9 avril 2019, Monsieur [I] [Z] a souscrit auprès de la SA PREDICA un contrat d’assurance-vie dénommé « LCL VIE » et a désigné en qualité de bénéficiaire sa filleule,
Chambre 02
6984589ccdc6046d47fe4a54
6 janvier 2026
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09522 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Laurent FILLIEUX
689b906e40cd0f0b3d00802c
2 juillet 2025
Elle bénéficie depuis 2004 d’une exonération du ticket modérateur au titre de cette pathologie prise en charge par la filière santé maladies rares dermatologiques.
PAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société [W] FRANCE est une société filiale du groupe américain [W] CORPORATION, spécialisée dans la fabrication et la vente d’additifs pour lubrifiants
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
- [O] [W] est la filleule de la défunte. - la volonté de Madame [C] de gratifier sa filleule ne saurait être contestée.
Pôle Famille 2ème section
6a189ce4cdc6046d47489473
26 mai 2026
[O] [D] n’est pas le père de l’enfant et qu’il n’existe que peu d’éléments témoignant d’une filiation sociale. Il en déduit que l’intérêt de l’enfant commande d’annuler la reconnaissance.
68681cbd4965b5d9df315dfc
ABSENTEISME MAXIUM (une moyenne de 30 jours d’arrêt maladie par agent et par an, en plus des 55 jours de congés et IRTT, sanS compter que [Localité 14] HABITAT comme toute la ville de [Localité 14] et ses filiales
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