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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786762b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5767
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dès lors, en ce que les époux [O] ne forment aucune demande sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, la fin de non-recevoir tirée de la prescription de cette demande inexistante est sans
Source officiellePCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aad
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ces obligations forment plus généralement l'obligation de délivrance du bail.
Source officielleREFERES 1ère Section
678aa8a15289c7662ca2b43b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.C.I.
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
1 avril 2025
partie la plus diligente à assigner en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales conformément aux articles 1360 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE que les époux ne forment
Source officielleCtx protection sociale
68128f8fd554c55098ec9468
2 avril 2025
2 avril 2025
Il est également constant que les mises en demeure qu’un organisme social adresse à un cotisant forment un tout indissociable avec la contrainte correspondante.
Source officielleJEX
67f81ed1cf40727a004415b7
10 avril 2025
10 avril 2025
fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure. » Par conclusions en réplique n°2 visées par le greffe le 27 février 2025, [W] et [O] [V] forment
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418c54e0040aa3735d450
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action Le demandeur à l'incident déclare que les deux livrets A ont été clôturés le 20 juin 2003, soit quatorze avant que Mesdames [K] ne forment
Source officiellePCP JCP fond
67f56a53bbf04ef7857bb35f
7 avril 2025
7 avril 2025
Les défendeurs ne comparaissent pas lors de l'audience et ne forment donc aucune demande de transfert du bail de même qu'ils ne justifient pas pouvoir en bénéficier.
Source officielleRéférés expertises
671697fdb098d256e1fcc203
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [K] [O] et Monsieur [C] [S] forment protestations et réserves d’usage à la demande d’expertise.
Source officiellePCP JCP fond
67fd5354e85d0474bddb5162
10 avril 2025
10 avril 2025
Ces obligations forment plus généralement l'obligation de délivrance du bail.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parois de la piscine ne sont pas droites et forment des vagues.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b86046
2 avril 2024
2 avril 2024
Par conclusions d’incident notifiées le 09 février 2024, la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne forment
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28afae97b8c18299585fb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[X] [R] et Mme [I] [R] née [P] forment les plus expresses protestations et réserves sur la mesure d’expertise sollicitée à leur contradictoire, - juger que la mesure d’expertise ne pourra être ordonnée
Source officiellePCP JCP référé
6a0f5875cdc6046d477c2674
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces trois obligations forment plus généralement l'obligation de délivrance du bailleur.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc591
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [O], demeurant Rue François Foreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c5ecdc6046d47f266e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle fait essentiellement valoir que: - elle conteste formellement les circonstances de l’accident du 10 avril 2024 telles que Monsieur [C] [T] les décrit ; - l’entretien du 10 avril 2024 avec Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE
6a109fd6cdc6046d479adc80
20 mai 2026
20 mai 2026
La clause rédigées en termes généraux n’est ni précise, ni formelle.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bafcdc6046d477b3130
21 mai 2026
21 mai 2026
demande d’inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie de son contrat d’assurance, se fondant sur l’article L. 113-1 du code des assurances, le demandeur affirme que la clause en cause n’est ni formelle
Source officielleJCPCIVIL
6a174716cdc6046d47268de5
18 mai 2026
18 mai 2026
Il indique que le congé présente diverses irrégularités formelles, notamment une mauvaise désignation des lieux à vendre et une impossibilité de déterminer précisément à quoi correspond le prix indiqué
Source officiellePage 13 sur 42