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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68f138d788dcb0e97e8ff39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Omer ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS - #C0489 Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 10] La société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SELARL SELARL RODAS

Source officielle
TJ

CTX Social

695d73ed75782d5f06016219

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MABERGERE (COCO ROCCO), S.A.S.U. MONLAPIN (TATA YOYO), S.A.S. ESCARGOT (L’ESCARGOT), S.A.S. MAGARE (MICHELINE), S.A.S. MONNUAGE (MONSIEUR [A]), S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef064fbb79e8fd3d32e86

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAINT ROCH HOTEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CARNAVALET, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa ROCHA

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696413ef5112d8edd057e5e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d68

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CNP ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Thomas MINEO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b4c0e2901d10fa38ac5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Patient maçon exposé à l'évérite, la laine de roche et les micros ciments.».

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca6e5c31af0e696b29f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9f8c432ce7d11a70274

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet PG LANCE & CIE, S.A.S [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

0.2464 A 518 LES ROCHES 0.1256 A 761 LES ROCHES 0.1319 A 757 LES ROCHES 0.1058 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit A 540 LES ROCHES 0.0239 A 581 LES ROCHES 0.0292 A 589

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160ae9cdc6046d47082ac0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sis [Adresse 4] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (HONGRIE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978b8b4cdc6046d47dd6305

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LES ECURIES DE LA VIZADE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copie électronique : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

[J] pour les motifs suivants tels qu'ils résultent de son acte introductif d'instance. 13 HABITAT a donné à bail le 9 octobre 2020 à Madame [U] [J] un logement à usage d'habitation situé Cité Saint Roch

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e673d7cdc6046d47ef7667

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b4d554c55098ec9f5d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

_ DEMANDEUR : Madame [J] [F] [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (INDE) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charlotte BLEU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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TJ

Chambre des Référés

69b884f5cdc6046d47e7a7bd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la SELARL MONTMEAT ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant Société [J] [P] immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 790 548 606 dont le siège social est sis 805 Route de la

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6973f94ccdc6046d477d79cf

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HON5 Minute N°26/00039 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

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TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,assureur de RODA

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