Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION

: Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et Jean-Jacques PONS, Cadre-greffiers, lors de la mise à disposition au greffe.

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08084 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTTG N° de MINUTE : 24/00213 Madame [V] [E] épouse [N] née le 12 Juin 1988 à [Localité 6] (94) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08081 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTS6 N° de MINUTE : 24/00212 Monsieur [M] [Y] né le 03 Octobre 1981 à [Localité 5] (54) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08067 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSUX N° de MINUTE : 24/00210 Madame [Z] [L] née le 02 Avril 1964 à [Localité 6] (03) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08708 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWNG N° de MINUTE : 24/00218 Monsieur [K] [R] né le 15 Mars 1983 à [Localité 6] (57) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jacques

Il explique sa situation par le fait qu’il a perdu des revenus en raison de problèmes de santé lors du premier dossier de surendettement.

06476 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUZX N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Jacques

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

La société BAK SYSTEMES a émis deux factures le 31 juillet 2018 d'un montant de 15.058,73 euros toutes taxes comprises et de 1.400 euros toutes taxes comprises correspondant au solde du devis du 18 décembre

[S], de sorte qu’il convient de fixer son indemnisation à raison d’un euros hors taxes par publication.

du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK Greffière

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation

(l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE (la SELARL RACINE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] toutes représentées par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1192 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente