YOUNITED RCS de PARIs : B 517 586 376 Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me JEANINE HALIMI, avocate au barreau de NANTERRE

FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX substituant Me Jeanine

hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [O] né le 01 Avril 1985 à [Localité 2] représenté par Me Cécile MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [T] Jeannineen

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01221 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B2Z - Isolement Madame [D] [M] [N] née le 09 Mai 1972 à [Localité 1] (BÉNIN

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Alexandra JEANNEZ

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7F - Isolement Monsieur [O] [V] né le 17 Septembre 1968 à [Localité 1]

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIIV DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’EFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine

judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine

PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L5 DEMANDEUR : Société CDC HABITAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine

: S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI Jeanine

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [S] [Z], régulièrement convoquée (refus de comparaitre), représentée par Me Alexandra JEANNEZ

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-87085-2023-8475 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Elvina JEANJON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G47 - Isolement Monsieur [H] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G4W - Isolement Monsieur [K] [C] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5B - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE

proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanine